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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302226_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représentés par Me Moine-Picard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 09422 H 0019 du 14 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales a accordé un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203394_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102228_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
raisons médicales ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de délivrer dans le mois suivant le jugement à intervenir une carte de séjour portant mention " vie privée et familiale " et, à tout le moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la société Bureau Mathieu et son assureur SMABTP, représentés Me Massot, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la SMA, en sa qualité d'assureur de la société Bureau Mathieu, représentées par Me Fayol, ne s'oppose pas à l'organisation d'une expertise, sous les protestations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502515_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ailleurs, s’il soutient qu’il contribue à l’entretien de sa fille en versant à sa mère une contribution mensuelle d’au moins 50 euros, il n’apporte aucune pièce susceptible de l’établir.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304700_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201828_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200888_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408710_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre à la préfecture de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an renouvelable mention " vie privée et familiale ", et à tout le moins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507344_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500683_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414858_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417947_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La circonstance qu’une décision a été rendue en moins de trois mois sur sa demande n’est pas de nature à l’établir. Ce moyen doit donc être écarté.
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