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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501084_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A cet égard, il est constant que, dans un mail adressé le 13 octobre 2022 conjointement à la collectivité de Bobigny et à la RATP, partenaires de la DRIEAT, M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203146_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par suite, la requête de la société City Mall Park 2 ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société City Mall Park 2 est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300009_20240222
22 février 2024
22 février 2024
nature et patrimoine, représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale tacite de non opposition à la déclaration de travaux portant abattage d'arbres sur le mail
Source officielle2ème chambre
DTA_2300308_20240222
22 février 2024
22 février 2024
nature et patrimoine, représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale tacite de non opposition à la déclaration de travaux portant abattage d'arbres sur le mail
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Liaud, représentant Mme C, et de Me Thuilleaux, représentant la commune de Maillé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient qu'elle a bien envoyé par mail le 27 avril 2022 les pièces complémentaires qui lui ont été demandées le 26 avril 2022 dès lors que la plateforme de l'ANEF rencontrait des problèmes techniques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500909_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En premier lieu, les moyens tirés de l'absence de motivation du mail du 3 février 2025 et de ce que la maire a, précisément, utilisé un mail et non une lettre recommandée avec accusé de réception ne sont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205525_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
mailles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008600_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.
Source officielleChambre 1
DTA_2003340_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106742_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106108_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, la requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-Mailles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200102_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, la société Maya Services, représentée par Me Doucerain, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2400386_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’autre courriel du 20 avril 2021 émane de la boîte mail de M. B... adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415172_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Pensant qu'il s'agissait d'un e-mail frauduleux, je n'ai pas cliqué sur le lien ni consulté mon espace personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509750_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. ; l’irrégularité manifeste de l’e-mail du 29 novembre 2024 ; qu’il ne s’agit pas d’un acte isolé, mais d’un schéma fautif continu de la DDFIP, documenté ; déclarer illégal l’e-mail du 29 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312624_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de cette demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielle11ème chambre
DTA_2214241_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206395_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
en 2020 et 286 mails en 2021.
Source officiellePage 5 sur 308
MOUBECHE, Maylie
11/05/2026
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MAYLIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/04/2026
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GUITTEAUD, Maylie Alice
19/04/2026
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FOLLIN, Maylie
17/04/2026
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LES MAYLIES
16/04/2026
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