Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302605_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune d'Uchaud, représentée par Me Merland et Me Lenoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est constant que le projet prévoit un unique accès via la route départementale n°80 dénommée rue de la Merlatière.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202798_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, des créances correspondant aux cotisations de taxe foncière à venir, elle s'interroge sur le principe même des taxes foncières sur le bien sis à Meillant.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021159_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Guillaume Merland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police
Source officielle3ème chambre
DTA_2304342_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, ou subsidiairement à ce que le montant de la condamnation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303013_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2023 et 17 juillet 2025, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404020_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante soit condamnée à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404046_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante soit condamnée à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404047_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante soit condamnée à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404048_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la requérante soit condamnée à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303712_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Montpellier représentée par son maire en exercice par Me Merland et Me Lenoir, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101236_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, la commune de Garons, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002481_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la commune d'Aubais, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102960_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 11 octobre 2022, la commune de Fontvieille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officielleChambre 2
DTA_2202561_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lors qu'il était à l'infirmerie de son établissement scolaire ; - l'intitulé des plats reportés sur la phase pratique de l'unité s'enseignement 31 section 2 est erroné, leur fils n'a pas élaboré un merlan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203281_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistré les 14 et 17 novembre 2022, la ville de Nîmes, représenté par Me Merland de MB Avocats (A.A.R.P.I.), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2105076_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103708_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Castelnaudary, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103820_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Castelnaudary, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2202495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Mesland-Althoffer pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 18