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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210144_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
numéro 2719, tenant lieu d'acte de naissance rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance de Kolda (Sénégal) et la transcription de ce jugement dans les registres de l'état civil de la commune de Medina
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202146_20220810
10 août 2022
10 août 2022
est arrivé à l'âge de 16 ans et vit sur le territoire français depuis cinq ans, il a conclu un contrat de travail avec l'université de Lorraine et un contrat d'apprentissage dans le restaurant " La Medina
Source officielle1ère chambre
DTA_2106083_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021, notifiée le 28 juin 2021, par laquelle le ministre de l'éducation lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409318_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A C, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
a pas lieu de procéder à un réajustement de ce prix ou de cette redevance ; elle a produit une étude de comparables des taux de redevance au cours des opérations de contrôle faisant apparaître une médiane
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403895_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024 et un mémoire du 13 janvier 2025, non communiqué, Mme A représentée par Me Medina, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508479_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur en date du 9 juillet 2025 d’un montant de 7819,85 euros pour un indu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200256_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022, Mme E C, Mme A C épouse H, Mme D C et Mme F B, représentées par Me Medina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102876_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Une atteinte du nerf médian au canal carpien médian gauche a été objectivée le 9 février suivant par un neurologue exerçant au sein d'une clinique privée de Dax. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
décret a été pris sont entachés d'illégalité dès lors que les conditions cumulatives posées par la loi pour la mise en place de l'encadrement des loyers n'étaient pas remplies ; - le calcul du loyer médian
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2002869_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de la force publique au 20 novembre 2021, date de la libération parfaite des locaux, à la somme de 38 765,39 euros, soit la différence entre la valeur des loyers non perçus calculée à parti du loyer médian
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301431_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 24 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Medina, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502899_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 2 février 1980 à Medina Gouna (Sénégal), est entré irrégulièrement en France le 3 août 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107252_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a arrêté la liste des professeurs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102842_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
construire n°64445 20 P0045 délivré le 20 août 2020 par le maire de Pau à la société par actions simplifiées (SAS) EIA en vue de la construction de deux maisons individuelles, sur un terrain sis impasse Messins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2020 et les 25 octobre et 21 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Messina Copois, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501847_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Messinger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 juillet 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507624_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Messinger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 juillet 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406683_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Messinger, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 juillet 2024 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201640_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 12 juillet 2022 et le 6 octobre 2022, la société Eveha, représentée par Me Messinger, demande au tribunal : 1°)
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