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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504167_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(B...), représenté par Me Laporte, AARPI Orbis Avocats, demande au juge du référé contractuel : 1°) à titre principal d’annuler le lot n°1 du marché « broyage de déchets verts, criblage et mélange de
Source officielleJuge unique
DTA_2200632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce dernier a créé par affouillement une ouverture, avec de part et d'autre un amas de galets mélangés à du sable, d'une hauteur de 1.80 m sur 12.00m x 14.00 m de diamètre, séparés de 15.00 m environ, modifiant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007564_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la mesure de police administrative n°2020-260 du 14 février 2020 par laquelle le préfet de la Vendée lui a enjoint d'arrêter l'emploi du produit " Mycor Bactor " en mélange
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521000_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire du 3 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Matouandou Messengo, a déclaré se désister purement et simplement de la requête qu’elle avait introduite.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205475_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'ouvrage OATN40 se situe en aval d'ouvrages hydrauliques réalisés sur le ruisseau de la Metzange dans le cadre de l'opération d'aménagement de la zone d'aménagement concertée (ZAC) de Metzange-Buchel,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306848_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et la dysorthographie dont souffre leur fils nécessitent la présence d'un assistant pour la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et l'explication du sens second et métaphorique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400338_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
E D représenté par Me Metangmo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2103336_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle mentionne les griefs reprochés au requérant en indiquant que l'intéressé reconnait avoir jeté une bouteille contenant un mélange d'huile et d'urine sur un autre détenu le 6 septembre 2021, avoir monopolisé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207392_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
produit par le troupeau contrôlé ; / - soit par surveillance annuelle par analyses sérologiques sur un sérum de mélange issu d'un échantillon représentatif de bovins non marqués sérologiquement et présents
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202330_20230210
10 février 2023
10 février 2023
hospitalisé cinq jours en psychiatrie à Bayeux ; - il est à nouveau hospitalisé le 6 janvier 2017 au CHU de Caen et placé en coma artificiel pendant quatre mois ; - le 3 avril 2017, un diagnostic de méningo-encéphalite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515071_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et d'équipements complémentaires nécessaire pour assurer les prestations, son offre n'est pas incomplète et en ce qui concerne le critère n° 5 : " critère financier ", la méthode retenue de notation mélange
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501212_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2005
Source officielle8ème chambre
DTA_2002882_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les requérants exposent que les substances ainsi retrouvées dans le corps du défunt correspondent à un mélange de drogues dénommé " Arc en ciel ", qui aurait été concocté par un autre détenu, surnommé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308333_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
public dans la mesure où le périmètre est trop large et que les mesures de port et de transport d'armes ainsi que d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques ainsi que de substances ou de mélanges
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306846_20240223
23 février 2024
23 février 2024
attribué à leur fils ainsi que de lui accorder le bénéfice d'une aide humaine pour la reformulation des consignes, le séquençage des consignes complexes et pour les explications de sens second et métaphoriques
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lors du contrôle, l’agent a notamment prélevé trois échantillons d’un mélange pour la fabrication de brioche sucrée au beurre « Coquille beurre » de marque « Moulbie » contenu dans un sac de vingt-cinq
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
société requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage et la récolte, en omettant les activités de conservation, de déstockage des céréales et d'ensachage des mélanges
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Véronique Michèle Metangmo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205187_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il a enjoint au pr\u00e9fet de d\u00e9livrer une autorisation provisoire de s\u00e9jour sous astreinte, tout en mettant \u00e0 la charge de l'\u00c9tat la somme de 2 000 euros au titre des frais d'avocat
Résumé IA — à vérifier4ème chambre
DTA_2107821_20240216
16 février 2024
16 février 2024
d'égalité dès lors que des habitants de la commune ont réalisé des travaux sans autorisation ; - les demandes d'autorisation d'urbanisme qu'ils déposent sont classées sans suite ; - la commune mélange
Source officiellePage 5 sur 30