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, agissant par Me Melloul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, demande à être mise hors de cause, à titre très subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés GTM

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3ème Chambre

DTA_2209914_20250212

Administratif

12 février 2025

Mme B épouse C, ressortissante marocaine née le 2 avril 1995 à El Aïoun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée sur le territoire français le 26 décembre 2019 munie d'un visa de court séjour délivré par

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2ème Chambre

DTA_2005453_20240221

Administratif

21 février 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Melloul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan

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5ème Chambre

DTA_2505224_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., ressortissant algérien né le 23 janvier 2001 à Mezouna (Algérie), déclare être entré en France en 2015 démuni de visa.

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1ère Chambre

DTA_2100586_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B D, représentée par Me Médouze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la ministre

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5ème Chambre

DTA_2101364_20240409

Administratif

9 avril 2024

B C, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) de condamner centre hospitalier de Cannes à lui verser la somme de 74 050 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de

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11ème chambre

DTA_2405723_20260224

Administratif

24 février 2026

B... produit un certificat administratif du Caïd de Ahouaz Jbel El Ayachi Melouya au Maroc attestant de ce qu’il effectue des travaux agricoles.

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1ère Chambre

DTA_2502419_20260325

Administratif

25 mars 2026

B..., ressortissant marocain né le 13 avril 2001 à Mechouar de Casa (Maroc), est entré en France le 24 septembre 2021, muni d’un visa de long séjour en qualité d’étudiant valable du 17 septembre 2021 au

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2536080_20260423

Administratif

23 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 10 août 2000 à El Aïoun Sidi Mellouk au Maroc, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

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4ème Chambre

DTA_2503803_20260226

Administratif

26 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine née le 5 janvier 1962 à Al Mechouar Fes El Jadid (Maroc), est entrée en France pour la dernière fois le 23 avril 2017, sous couvert d’un

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3ème Chambre

DTA_2101542_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, sans que cela soit contesté en défense, qu'un autre élevage, exploité par l'EARL Mezou, est situé au sud-est de l'élevage en litige.

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1ère Chambre

DTA_2501965_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 2 janvier 1998 à Al Mechouar Fes Djadid (Maroc), est entrée en France le 15 août 2025 munie d’un visa de long séjour étudiant valant

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1ère Chambre

DTA_2204184_20230425

Administratif

25 avril 2023

Mme B D, ressortissante marocaine née le 13 juillet 1987 à Ait Melloul (Maroc), est entrée en France le 22 décembre 2019 sous couvert d'un visa long séjour délivré en sa qualité de conjointe de Français

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2ème Chambre

DTA_2303433_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 avril, 15 décembre 2023 et 3 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) d'abroger la

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2ème Chambre

DTA_2303441_20240703

Administratif

3 juillet 2024