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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2313118_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En deuxième lieu, si l'intéressé soutient qu'il travaillerait depuis le 1er septembre 2023 en tant que " officier " pour la " SASU Café Milou ", d'une part il ne l'établit pas et d'autre part il ne justifier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313389_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
lors que son projet personnel est cohérent et en continuité avec la formation dans laquelle il est inscrit ; il détient une licence et une maîtrise de physique ; il a travaillé au sein de la société MICOM
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402182_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert , - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501103_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, à 14 heures 00 : - le rapport de M d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Miloux, représentant la SA Bouygues Télécom et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200696_20230206
6 février 2023
6 février 2023
lequel le maire de Mont-de-Marsan a accordé à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Crampon un permis de construire de 39 logements sociaux collectifs sur un terrain sis 36 avenue du Midou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200239_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022 et un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, la Sarl Espaces Paysages, représentée par Me Mikou, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2025, la société Fiumarella, représentée par Me Mikou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 150
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604459_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vérisson, juge des référés ; - les observations de Me Miloux, représentant les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Niang,
Source officielle6ème chambre
DTA_2404328_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Orlik- Millou, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408417_20240827
27 août 2024
27 août 2024
principe de précaution, qui a valeur constitutionnelle et que le projet met en péril la valeur immobilière des biens environnants, la faune sauvage et l'environnement ; - et les observations de Me Miloux
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300080_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 avril 2023, la société Tahiti Automobiles, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DTA_2303879_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Simone Veil de Blois a prononcé sa révocation à compter
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108472_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Miccou, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Denain à lui verser la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100494_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Lamotte-Beuvron, représentée par Me Micou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200830_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Viti, représentée par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208999_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteur public, - et les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406164_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Taormina, vice-président ; - et les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, pour les sociétés requérantes et de M. B pour la commune de Vallauris-Golfe Juan.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
nullité du contrat ; - son offre pour le lot 01 du marché a été déclarée à tort irrégulière ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2024, la société Jurion Protection, représentée par Me Mikou
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200991_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, la société Sunzil Polynésie Services, représentée par Me Mikou, demande au juge des référés : - d'ordonner avant-dire-droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200350_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août et 29 novembre 2022, la SAS Viti, représentée par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1180
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