A B, représenté par Me Perel, tendant à la condamnation de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à l'indemniser de ses préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale à compter

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Pierre Pénel

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., se disant M. C...

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - les observations de Me Drain, représentant la société du grand casino de Dinant.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., qui déclare être entrée en France en 2019, est célibataire depuis son divorce et mère d’un enfant mineur scolarisé en France.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le maire des Lilas, représenté par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros

Ce certificat lui permet d’entrer à tout moment sur le territoire français pour y effectuer des séjours n’excédant pas un an. Il est renouvelé de plein droit.

B A, représenté par Me Penel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la commission nationale de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le rapporteur, Signé S. Jouanneau Le président, Signé D.

D... ne fait état d’aucune autre attache privée ou familiale sur le territoire national, et il ne démontre pas être dépourvu d’attaches au Maroc, où résident notamment son épouse et leur fils mineur et

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Pernelle ; - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pernelle, conseiller ; - et les observations Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme B..., qui soutient que la décision de refus de titre de séjour existe dès lors qu’elle a adressé

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

E..., représenté par la SELARL Pernet & Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

aux droits de l’enfant, l'atteinte à ces droits qu’il invoque découle, non de la décision en litige, laquelle se borne à fixer le pays de destination de son éloignement, mais du prononcé par le juge pénal

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.