CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302110_20230619
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, magistrate désignée, - et les observations orales de Me Mokadden représentant M.
Chambre 2
DTA_2100973_20240111
11 janvier 2024
K B et Mme F I, représentés par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rocles ne s'est pas opposé à la déclaration
5ème Chambre
DTA_2104648_20240702
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) à lui verser la somme de 5 800 euros assortie
1ère Chambre
DTA_2101281_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 13 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
ELOIGNEMENT
DTA_2310815_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - et les observations de Me Mokeddem, substituant Me Idchar, pour M.
5ème chambre
DTA_2407947_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et a assorti ce refus d'une invitation
DTA_2401150_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré son titre de séjour et a prononcé son expulsion du territoire
1ère chambre
DTA_2300745_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros, assortis
6ème chambre
DTA_2511340_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 6 août 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a prononcé le retrait de
8ème chambre
DTA_2504754_20251205
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien
DTA_2002030_20230427
27 avril 2023
auraient été méconnues par la décision en litige, d'autant moins qu'il ressort des termes mêmes de celle-ci que sont également reprochées au requérant la connexion d'un téléphone portable faisant office de modem
DTA_2002633_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2020 et le 5 août 2022, Mme D C, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2200943_20240926
26 septembre 2024
Plusieurs autres anomalies tenant à des problèmes de remontées de données par téléphone, caisse ou modem sont constatées et ne sont pas contredites sérieusement par la Sarl.
6ème Chambre
DTA_2305397_20251204
4 décembre 2025
lui, « l'assurance habitation pour son appartement à Djibouti pendant 6 mois », ne pas avoir « pu récupérer les cautions auprès d’EDD (fournisseur d’électricité), ONEAD (fournisseur d’eau), DJIBTEL (Modem
DTA_2117859_20250313
13 mars 2025
Aux termes du paragraphe 190 de la doctrine référencée BOI-TCA-OCE-20130624 : " Les sommes acquittées au titre de la location de matériels (modems, équipements téléphoniques, etc.) n'entrent pas dans l'assiette
Page 5 sur 5