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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2313520_20251218
18 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokadem, substituant Me Alimi, avocat de Mme A....
6ème Chambre
DTA_2205870_20260513
13 mai 2026
A..., représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commune de Toulouse sur sa demande du 29 juin 2022 tendant à ce
4ème chambre
DTA_2201108_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du département de Lot et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215804_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mai 2022 de
Chambre 2
DTA_2100973_20240111
11 janvier 2024
K B et Mme F I, représentés par Me Léa Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Rocles ne s'est pas opposé à la déclaration
5ème Chambre
DTA_2104648_20240702
2 juillet 2024
A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Ecole nationale d'aviation civile (ENAC) à lui verser la somme de 5 800 euros assortie
Juge unique 7
DTA_2403714_20240627
27 juin 2024
C a d'ailleurs produit en cours d'instance la photocopie d'un titre de séjour délivré le 11 février 2023 et valable jusqu'au 11 février 2025, délivré par la questure de Modène.
1ère Chambre
DTA_2101281_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 13 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
2ème chambre
DTA_2302197_20250327
27 mars 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me El Mouden, représentant le SDIS de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2313167_20250327
ELOIGNEMENT
DTA_2310815_20231219
19 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - et les observations de Me Mokeddem, substituant Me Idchar, pour M.
5ème chambre
DTA_2407947_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et a assorti ce refus d'une invitation
DTA_2401150_20250718
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a retiré son titre de séjour et a prononcé son expulsion du territoire
1ère chambre
DTA_2300745_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Laffourcade-Mokkadem, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros, assortis
6ème chambre
DTA_2511340_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 6 août 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a prononcé le retrait de
DTA_2210841_20250327
8ème chambre
DTA_2504754_20251205
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence algérien
DTA_2002633_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2020 et le 5 août 2022, Mme D C, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503039_20250415
15 avril 2025
justifier, et qu'à titre subsidiaire il demande à ce que les frais irrépétibles demandés par le SDIS ne soient pas mis à sa charge car il ne fait que valoir ses droits, - et les observations de Me El Mouden
Reconduite à la frontière
DTA_2407476_20241104
4 novembre 2024
A l'occasion de son audition il a reconnu avoir acheté ces documents à un syrien à Modène (Italie).
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