C..., représenté par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Monêtier-les-Bains a délivré à M. B...

Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la commune de Pléneuf-Val-André demandent au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action des requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars 2022, 16 septembre 2022 et 24 septembre 2023, la société Montoit SAS, représentée par la Selarl Mialot avocats, demande

décision de la maison départementale de l’autonomie de Maine-et-Loire du 20 mai 2022 refusant de lui accorder la carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement pour personnes handicapées »

A F B, représentés par Me Fiorentino, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Saint-André de la Roche a constaté la péremption du permis d'aménager obtenu le

de cette compétence ; - les données transmises au comité syndical s'agissant du secteur du clos de Baron ne sont ni sincères ni loyales et démontrent un manque de probité du maire de la commune de Saint-André-de-Cruzières

Par des mémoires enregistrés le 26 mars 2024 et le 28 mai 2025, M. F... A... et Mme C... E..., représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er octobre 2021 et 12 mai 2023, la commune de Monêtier-les-Bains conclut au rejet de la requête ainsi qu'au rejet de l'intervention de l'association " Mountain

Par des mémoires enregistrés le 9 mai 2023, 16 octobre 2023, 22 février 2024, 7 août 2024, la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Law-Yen, assureur de la SPL Horizon

de la commune de Saint-André-de-Valborgne a refusé de reconnaître comme maladie professionnelle le syndrome anxiodépressif qu'elle a déclaré le 12 mars 2019, ensemble la décision du 12 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Par convention conclue le 11 mai 2021, la commune de Saint-André a concédé à la société S.2.R. la prise de possession anticipée d’une portion de la parcelle communale cadastrée

2021 par laquelle le maire du Monêtier-les-Bains a abrogé la décision du 26 août 2019 lui accordant la protection fonctionnelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Monêtier-les-Bains une somme

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

à la commune de Saint-André-de-Sangonis et à son maire d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil municipal l'abrogation et la modification du plan local d'urbanisme en vue de modifier le classement

2023, notifié le 26 mai 2023.

2020, du 26 octobre 2020, du 31 mars 2021 et du 25 mai 2022, il est constant que, à l’issue de la procédure de contrôle menée en décembre 2022, la procédure spécifique prévue par les stipulations de l

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : M. Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

B A, délégué de la liste du syndicat FSU Territoriale - SNUTER, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-André

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.

Par une décision du 5 mai 2023, la commission de recours amiable de la CAF de Maine-et-Loire ne lui a accordé qu’une remise gracieuse partielle de 1 925, 70 euros.