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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003658_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D A et non les SARL Masha et Vamasha, qui sont les exploitantes de l'enseigne Mooréa, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510177_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Mora, représentant Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
3258/DEQ/GEG/BM du 16 octobre 2024, soit des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN 48 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508884_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304647_20231217
17 décembre 2023
17 décembre 2023
lors qu'il réside à Mayotte depuis 2014, soit plus de 9 années et qu'il vit maritalement avec une ressortissante française, Mme F C, et l'enfant français né à Mayotte de leur union le 6 janvier 2022, Morad
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606133_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Mora, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405626_20240608
8 juin 2024
8 juin 2024
B A représenté par Me Mora, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 24 mai 2024 portant refus d'entrée sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509242_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
situation de son fils présente un caractère d'urgence : l'absence de respect de la notification MDPH compromet immédiatement la scolarité de son fils : • crises de colère, auto-agressions (se tape, se mord
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400101_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à Haapiti, commune de Moorea-Maiao. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409261_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500420_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
la direction de l’équipement a constaté la présence d’un remblai conforté par un enrochement implanté au droit d’une propriété située sur la parcelle AN40 sur la commune d’Afareaitu dans le lagon de Moorea
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213281_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602162_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Cabal, - et les observations de Me Mora, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L’OFII n’était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208213_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mora, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
le versement de la somme de 1 500 euros à Me Mora.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514067_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505353_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
1991, sous réserve que Me Mora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Grimmaud, premier conseiller, - les observations de Me Mora pour M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409710_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre et 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515679_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Mora.
Source officiellePage 5 sur 7754