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3 433 résultats pour « Moreau-Belchivanou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500497_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

la signature du marché de prestation intellectuelle pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du PGA de Moorea-Maiao ; -d'enjoindre à la commune de Moorea-Maiao de reprendre la procédure au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100534_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Moorea-Maiao).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100538_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Moorea-Maiao).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100539_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Moorea-Maiao).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100540_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Moorea-Maiao).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Moorea-Maiao).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300158_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Moorea-Maiao de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500769_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Morteau lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305194_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208691_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/422 du 3 août 2022 par lequel le maire de Saint-Mitre-les-Remparts l'a nommé sur un poste de chargé de mission en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401494_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la culture

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100598_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, la commune de Moorea-Maiao conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301087_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Moreau, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307910_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Mme C A a sollicité le bénéfice du " chèque énergie " au titre de l'année 2021 pour le logement qu'elle occupe au 3 bis rue Albert Moreau à Stains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308394_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C a bénéficié, à compter du 15 mars 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Moreau à Lens (62300), gérée par le CROUS de Lille.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200257_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, né le 8 juin 1997, était employé par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao en tant que chef de cuisine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201740_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402106_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

D C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200172_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

; 2°) de condamner la commune de Moorea-Maiao à verser aux ayants-droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300510_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 1er février et 7 mai 2024, la société Ceme Moreau et la compagnie d'assurances Allianz Iard, représentées par Me Bailly, demandent au juge des référés de leur décerner

Source officielle

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