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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301506_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Le 22 mai 2023, à la suite d'un accident de la route mortel de la circulation à Mainsat, il a fait l'objet d'une mesure de rétention de son permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207053_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

En soutenant que " [leur] habitation et [leur] foyer [situés à Sucy-en-Brie en lisière de la forêt Notre-Dame], se trouvent en danger mortel accompagné d'une destruction de [leur] maison dans le cas où

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200699_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A D, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) l'a informé du retrait de la subvention "

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100699_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Elles soutiennent que : - leur action n'est pas prescrite ; - l'accident mortel de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103783_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A D, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) l'a informé du retrait de la subvention "

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004082_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A l'issue de l'autopsie et des bilans post-mortem pratiqués, les docteurs Kirstetter et Fabrizi, experts nommés par le Tribunal judiciaire, ont pu écarter un certain nombre d'hypothèses pouvant expliquer

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002488_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B et Mme C B, représentés par Me Mortet, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Removille de supprimer la pente créée depuis la route en direction de leur fonds ; 2°) de leur accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203578_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Finistère " a attribué le marché portant sur la collecte de témoignages, réalisation de montages audiovisuels, d'entretiens et livraison de vidéos et de bandes sonores prêtes à diffuser pour l'exposition " Mortel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303942_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A B doit être regardé comme contestant la décision, en date du 27 juin 2023, d'orientation de son enfant au Lycée professionnel Eugène Montel à Colomiers (31). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401025_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, représenté par Me Monsef, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter cette ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401465_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Vosges a rejeté sa demande en levée d'interdiction d'acquérir ou de détenir des armes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004711_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du maire de la commune de Neville en tant qu'il ordonne l'exhumation des restes mortels de certaines concessions du cimetière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2006411_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est professeure de mathématiques au sein du collège Notre-Dame du bon accueil qui se situe à Monteux, dans le département du Vaucluse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502033_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

E D, représentés par Me Mortet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros, à verser à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'ils ont été mortellement blessés dans les mêmes circonstances, ils pourront en outre être nommés à titre posthume dans un corps hiérarchiquement supérieur. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200740_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

F E des suites d'une chute mortelle sur la voie publique dont il a été victime, le 28 septembre 2019, alors qu'il circulait à pied rue Saint-Roch dans la commune de la Verdière (83560), et qu'ils imputent

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222406_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

D B invoque la méconnaissance du principe de confidentialité des éléments de sa demande d'asile, au motif que l'OFPRA transmet par télécopie ou courrier électronique ses avis qui comprennent le compte-rendu

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431850_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D A, représenté par Me Monsef, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432090_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D A, représenté par Me Monsef, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208911_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D et Mme B se sont mariés le 15 août 2018 à Mostefa Ben Brahim en Algérie et que leur mariage a été transcrit à l'état civil français le 25 février 2020.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOUTEIBA, Mostefa

SIREN 932386105Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Créations

MOSTEFA DELLA, Walid

SIREN 799557095Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

31/08/2026

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Radiations

MOSTEFAOUI, Yannis, MOSTEFAOUI

SIREN 845206143Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

30/08/2026

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Créations

BOUHASSOUN, Mostefa Chaouki

SIREN 108682162Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/08/2026

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Créations

MOSTEFA SBA, Sabrina, KROAH

SIREN 904174851Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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