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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2502252_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500715_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307758_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, pour signer, notamment la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605249_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le 1er avril 2026 à 11h30, en présence de Mme Moussard, greffière d’audience : - le rapport de Mme Massé-Degois, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100248_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de Tarn-et-Garonne, à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403809_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411966_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2412710_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604405_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

part, les couleurs bleu, blanc et rouge blanc ne sont pas utilisées sur les circulaires de la liste « En Avon Toute », qui ne comportent pas de blanc mais du vert d’eau ainsi que du rose et du jaune moutarde

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500438_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302843_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2411396_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502598_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d’une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512163_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme à l’effet de signer, notamment, la décision attaquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501546_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501644_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501758_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500748_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303419_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Somme, l'acte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400693_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les arrêtés.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOUCHARD, Fabien, Lucien, Roland

SIREN 341766467Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

29/07/2026

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Créations

MOUCHARD, Kévin, Sylvain, Christian

SIREN 106945579Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

12/07/2026

Voir →

Créations

MOUCHARD, Quentin, Romain, Georges

SIREN 878002039Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Créations

MOUCHARD, Jason

SIREN 104505078Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

19/05/2026

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Modifications diverses

RAGOT, Delphine, MOUCHARD

SIREN 985156942Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

15/05/2026

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