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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511160_20250923
23 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025 sous le n° 2511160, les associations Mountain Wilderness et ATTAC 05, ainsi que M. B I, M. M N, Mme K D, M. E F et M.
ORTA_2511161_20250923
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201025_20220926
26 septembre 2022
par Me Giraudon demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré un permis de construire valant démolition à la société mountain
Juge unique - Eloignement
DTA_2502039_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
8e Section - MESD
DTA_2515676_20250612
12 juin 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, avocat de M.
DTA_2515763_20250612
DTA_2515764_20250612
Matalon, - Les observations orales de Me Mountap Mounbain, représentant Mme B, assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations
DTA_2610962_20260415
15 avril 2026
D..., - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commise d’office, représentant M. C..., assisté d’un interprète en tamoul M.
DTA_2610963_20260415
C..., - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commise d’office, représentant M. B..., assisté d’une interprète en anglais M.
DTA_2610964_20260415
H..., - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commis d’office, représentant Mme D..., assistée d’un interprète en anglais Mme A..., - et les observations de Me Murat, représentant le ministre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511623_20250925
25 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025 sous le n° 2511623, les associations Mountain Wilderness et ATTAC 05, ainsi que M. E, M. G, Mme B, M. C et M.
3ème chambre
DTA_2302860_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2023 et le 12 mars 2025, l’association Mountain Bikers Foundation, représentée par Me Bleykasten, demande au tribunal
DTA_2502199_20250723
23 juillet 2025
Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Mountap Mounbain, substituant Me Ossete Okoya, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500434_20250204
4 février 2025
A C, représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la directrice
ORTA_2308761_20231005
5 octobre 2023
Dès lors, les conclusions de la requête présentée par l'association Mountain Wilderness et autres tendant à ces fins doivent être rejetées.
DTA_2501520_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2025
DTA_2600833_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le directeur
DTA_2520596_20250812
12 août 2025
C, - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2503639_20251125
25 novembre 2025
A... représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025, par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
DTA_2502557_20250819
19 août 2025
Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Mountap Mounbain, substituant Me Minko Mi Nze qui reprend à l'oral les conclusions et moyens développés dans les écritures et précise que les requérants
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