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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407756_20240808
8 août 2024
8 août 2024
légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne de l'inscrire en première année du master précité au titre de l'année 2024/2025 ; 4°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511334_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A occupe les fonctions de maître de conférences associé à mi-temps depuis l'année 2016 au sein de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, son contrat actuel prenant fin le 31 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303022_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206344_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A demande au tribunal de majorer la moyenne des notes qu'il a obtenues à la session unique de l'année universitaire 2021-2022 à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne au semestre 3 du cycle d'études
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305136_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401276_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan et au centre hospitalier Centre Bretagne. Fait à Rennes, le 10 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512822_20260226
26 février 2026
26 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B... et la SCI la Monette. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411089_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507803_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500601_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de M. Grospierre greffier d'audience, le rapport de M. Robert, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310269_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a informée, par un courrier du 15 juin 2021, que le jury avait refusé sa candidature en raison de résultats et d'un niveau insuffisants au regard
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601328_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme A..., en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412253_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2106131_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
L'Etat n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, les conclusions de la société Monet Property présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413057_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2024 du président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) lui faisant interdiction d’accéder à l’enceinte et aux locaux de l’université
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510010_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Copie en sera adressée pour information à l'université Jean Monnet (Saint-Etienne). Fait à Lyon, le 22 août 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201373_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 7.
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