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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2203736_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 19 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal
DTA_2203737_20230221
Deflinne, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique
DTA_2204055_20221019
19 octobre 2022
Ndonki, pour M.
3 ème Chambre
DTA_2204102_20230223
23 février 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302254_20230612
12 juin 2023
B D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de
DTA_2205214_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par
DTA_2401039_20250204
4 février 2025
C A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de l'Eure a ordonné son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement
DTA_2404008_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme D A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le
DTA_2300388_20230206
6 février 2023
C A, assisté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de 45 jours la durée de son assignation
8ème chambre
DTA_2318112_20250325
25 mars 2025
A D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 8 août
DTA_2202526_20220704
4 juillet 2022
B D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de
DTA_2304495_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2201153_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet
DTA_2201155_20221011
Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Lepeuc, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 ème Chambre
DTA_2200983_20220707
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES JU
DTA_2502641_20250606
6 juin 2025
A D, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures produites par son conseil : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé
DTA_2202699_20220713
13 juillet 2022
D A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 2 juillet 2022 par laquelle le préfet de l'Eure a décidé son assignation à résidence ; 2) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300553_20230213
13 février 2023
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2301588_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
10ème chambre
DTA_2216700_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme E J N épouse M D, Mme G J A et Mme I L D, représentées par Me Mukendi Ndonki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
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