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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102110_20231017
17 octobre 2023
C ainsi que celles de Me Akli, substituant Me Gorand, pour la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
1 ère Chambre
DTA_2500126_20260324
24 mars 2026
B..., à Me Akli Aït-Taleb et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604983_20260410
10 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Nantes sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2410299_20240730
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
DTA_2517867_20251112
12 novembre 2025
Par un premier arrêté du 13 mars 2025, la maire de Nantes s’est opposée à la déclaration préalable ainsi déposée.
ELOIGNEMENT
DTA_2402206_20240307
7 mars 2024
présence en France de sa concubine de nationalité française, qui est mère de trois premiers enfants dont il s'occupe, mère de leur premier enfant né en avril 2019 et enceinte de leur deuxième enfant à naître
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507914_20250829
29 août 2025
Le silence gardé par le ministre sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet dont il demande l'annulation.
DTA_2410500_20240730
ORTA_2311419_20230807
7 août 2023
du 20 juin 2023 par lequel la maire de Nantes a décidé le placement du chien Caramel à la fourrière animale de Carquefou au lieu-dit La Trémouille. 4.
6ème Chambre
DTA_2008120_20240314
14 mars 2024
Par un arrêté du 16 juin 2020, la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Hivory.
DTA_2008122_20240314
DTA_2514169_20250905
5 septembre 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'université de Nantes la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2522088_20260505
5 mai 2026
Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. ». 4.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302141_20230804
4 août 2023
L'article R. 432-2 du même code, anciennement l'article R. 311-12-1, dispose : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 5.
ORTA_2505477_20250402
2 avril 2025
Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai mentionné au point 3, une décision implicite de rejet de cette demande.
DTA_2209474_20220816
16 août 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 28 juin 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à Nantes
DTA_2512666_20250812
12 août 2025
", à l'IAE de Nantes ainsi que la décision du 16 juillet 2025 rejetant son recours gracieux.
DTA_2522660_20260115
15 janvier 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Nantes
ORTA_2317895_20240517
17 mai 2024
Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes n° 2400978 du 13 février 2024. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2502550_20260130
30 janvier 2026
.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…). ».
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