Si le requérant justifie d'une activité professionnelle, en tant qu'employé polyvalent depuis février 2020 au sein de la société Le Tasty Naan, en produisant les bulletins de salaire qui en attestent ainsi

I, - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant les requérants, de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et de Me Messéant, représentant

en outre que la surface de pleine terre de 173 m² permet de planter autant d’arbres que ceux supprimés, dès lors qu’un arbre a besoin de 25 m² pour être planté durablement ; - les observations de Me Nadan

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, représentant M. C... et Mme C..., - et les observations de Me Cousin, représentant la commune de Saint-Evarzec.

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 novembre 2021, Mme E et M.

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile et de Me Nadan, représentant la commune de Parthenay-de-Bretagne.

B C et Mme D E, représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie

S'il fait état d'une promesse d'embauche en contrat à durée déterminée comme chef cuisinier à temps complet au sein du restaurant O Naan et pour laquelle l'employeur a fait une demande d'autorisation de

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. C, et de Me Cazo, représentant la commune de Saint-Lunaire et de Me Guillou, représentant la SCI Pemapad.

l'arrière de l'habitation, conclut au rejet des demandes du pétitionnaire et de la commune présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Nadan

A... réside habituellement en France depuis 2019 et qu’il exerce une activité professionnelle en qualité d’employé polyvalent dans la restauration, d’abord pour la société « O’tasty Naan » de septembre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Parthenay-de-Bretagne

rapport de Mme Thielen ; - les observations de Me Idlas, représentant les requérants, qui conclut aux mêmes fins que les écritures, par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Nadan

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Valadou - Josselin

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Néel, représentant M. et Mme A et M. et Mme C, G, représentant la société Espacil Habitat, et de Me Nadan, représentant la commune de Rennes

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, la ville de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que le tribunal fasse usage des dispositions

Blanchard, rapporteur public, - les observations de Me Guégan, représentant la SCI H&C, - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Ploumoguer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Berre-l'Etang, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit

étant connues pendant l'instruction ; elle indique que la commune ne disposait pas d'éléments justifiant de l'atteinte à la sécurité des usagers la date de l'arrêté attaqué ; - les observations de Me Nadan

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (SELARL Valadou-Josselin & Associés), conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce