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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309150_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le versement à Me Navy d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401222_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Navy une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Navy renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402015_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306650_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306652_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001696_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Navy, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314586_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'expulsion de l'ensemble des installations, équipements et matériaux, visés dans le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 28 août 2023, propriété de la société CHANTIER NAVAL NAVY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311188_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301215_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206728_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A, représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé
Source officielle7ème chambre
DTA_2206729_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme B D, épouse A, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle9ème chambre
DTA_2318318_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C A et Mme B D, épouse A, représentés par Me Navy, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par le
Source officielle8ème chambre
DTA_2309707_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Navy, conseil de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402206_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207924_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, avocate, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202437_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Navy, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203153_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 1er juin 2022, Mme D B, représentée par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401964_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Navy avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413149_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Navy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Sanjay Navy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 novembre 2022 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement
Source officiellePage 5 sur 42
NAVY NAIL
21/07/2026
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NAVYA MOBILITY
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03/07/2026
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