B A, représenté par Me Nave, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1500455, rendu le 13 avril 2015.

Le même rapport fait également observer que les impacts des prélèvements hivernaux sur les nappes d'eau, qu'il qualifie au demeurant de limités, sont à relativiser dès lors que la modélisation ne tient

favoriser l’infiltration lente dans le sol plutôt que d’évacuer rapidement des eaux de ruissellement directement vers la nappe (cf. article 18.6).

Land Company, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2007 portant autorisation de prélèvement dans une nappe

de la Saulx et de l’Ornain ; le rapport indique que cette nappe souffre d’une pression des prélèvements estivaux et présente un état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport

chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités ; le volume de prélèvement autorisé par l’arrêté litigieux, de 200 000 m³, représente 1/4 du volume annuel prélevé pour l’irrigation dans la nappe

chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités ; le volume de prélèvement autorisé par l’arrêté litigieux, de 200 000 m³, représente 1/4 du volume annuel prélevé pour l’irrigation dans la nappe

de la Saulx et de l’Ornain ; le rapport indique que cette nappe souffre d’une pression des prélèvements estivaux et présente un état de surexploitation de 120 % à 170 % en période d’étiage ; un rapport

chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités ; le volume de prélèvement autorisé par l’arrêté litigieux, de 200 000 m³, représente 1/4 du volume annuel prélevé pour l’irrigation dans la nappe

chaque année dans les mêmes termes et les mêmes quantités ; le volume de prélèvement autorisé par l’arrêté litigieux, de 200 000 m³, représente 1/4 du volume annuel prélevé pour l’irrigation dans la nappe

En troisième lieu, aux termes de l'article 22 des dispositions générales du règlement du PLUI de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) : " Dans les secteurs concernés par l'aléa nappe

projet prévoit une enveloppe pour la compensation agricole de 345800 euros sans autre précision ; -les éléments d'informations dont il n'est fait état que dans le cadre d'études futures à réaliser, tels

phréatique, et les conséquences du projet sur le plan d'eau et la faune aviaire et sur la nappe phréatique ; - l'étude d'impact comporte des fausses informations sur l'existence d'un faible risque

d'accès de plusieurs éoliennes impliquait le rabattement de la nappe d'eau souterraine.

Les requérants font état d'un risque d'inondation du projet de construction, en particulier du sous-sol, lié à la remontée de la nappe phréatique.

revitalisation rurale ; elle n'a pas disposé d'établissements secondaires hors zone de revitalisation rurale, et a exercé son activité de négoce automobile exclusivement depuis son siège social situé à Naves

Par un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, Mme F H conclut à ce que le juge des référés : 1°) désigne tel expert qu'il lui plaira aux fins de lui confier pour mission de : - convoquer les parties ;

communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA) à lui verser la somme de 27 951,12 euros au titre du coût des travaux supplémentaires pour la réalisation de sept pieux et une prestation de rabattement de nappe

Par mémoire enregistré le 17 juin 2024, la SCI Creux de Naz se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il suit de là qu'en autorisant, à l'article 50 du cahier des charges contesté, l'usage des nasses à maille de 10 mm ou plus, et en dépit de l'interdiction des nasses à lamproies promulguées dans son arrêté