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B..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout

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1ère chambre

DTA_2208444_20230510

Administratif

10 mai 2023

C A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 8 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur

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1ère chambre

DTA_2408502_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 7 septembre 2024 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306189_20230823

Administratif

23 août 2023

B A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de l'Essonne de lui délivrer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401512_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; ORDONNE Article 1er : Le centre de médiation Néatemys est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre la société Flowbird et la

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508418_20250903

Administratif

3 septembre 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409609_20250203

Administratif

3 février 2025

B A, représenté par Me Netry, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216599_20221207

Administratif

7 décembre 2022

B A C, représenté par Me Netry, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504038_20250408

Administratif

8 avril 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Val de Marne de lui délivrer une

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303607_20230928

Administratif

28 septembre 2023

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307578_20250910

Administratif

10 septembre 2025

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523451_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303359_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; ORDONNE Article 1er : Le centre de médiation Néatemys est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306190_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306192_20230823

Administratif

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306998_20240522

Administratif

22 mai 2024

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de résident, née du silence gardé par le préfet de l'Essonne

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3ème chambre

DTA_2209497_20230324

Administratif

24 mars 2023

C A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502443_20250616

Administratif

16 juin 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de s'abstenir

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1ère chambre - Juge unique

DTA_2309603_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2023 par laquelle la

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5ème chambre

DTA_2401135_20250415

Administratif

15 avril 2025

B A représenté par Me Netry demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour 2°) d'enjoindre à

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