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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501936_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B C, représentée par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405764_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Novas Avocats, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2403632 du 25 juin 2024 en prononçant une astreinte de 300 euros par jour de retard et de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205314_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 août 2022, le 30 juin 2023 et le 24 août 2023, Mme A B, représentée par la Société Novas Avocats, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409052_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C D, représenté par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003085_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La société Nova e Properties est propriétaire des parcelles cadastrées section BB n°106, 107, 178, 180 et 209 situées sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501753_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vert Marine, à la société Reciprok anciennement R Agence, à la société A Allais, à la société Axa France Iard, à l'agence Axa Agence Hilaire Rivoire Alves, à la société Z Architecture, à la société Novam
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403788_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B représenté par la SARL Novas Avocats, agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403858_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par la SARL Novas Avocats agissant par Me Combes, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402708_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B, représenté par la société Novas avocats, demande au Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 mars 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a fait interdiction de revenir
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501818_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Colas France, de IPF 69, de la société In situ paysage et urbanisme, de la société Delage atelier d’architecture, de la société Les éclaireurs, de la société Verdi bâtiment sud-ouest, de la société Nova
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508975_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, Mme B C, représentée par la SARL novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511637_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représentée par la SARL novas avocats, agissant par Me Combes, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500796_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B D A, représenté par la Sarl Novas Avocats, demande à la juge des référés de liquider provisoirement l'astreinte fixée dans l'ordonnance n° 2500533 du 20 janvier 2025, de la porter à 200 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400329_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme B, représenté par la SARL Novas Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604574_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par la SELARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
visant à construire un nouveau bâtiment " Pôle petite enfance " ; - par un acte d'engagement du 5 mai 2010, elle a confié la maîtrise d'œuvre du projet au groupement solidaire composé des sociétés Novae
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501682_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Chambéry du 12 juin 2019, devenu définitif, il a été ordonné à Fabienne et Guy C de procéder à la démolition de l'ensemble des constructions illégalement implantées sur un terrain situé au hameau de la Novaz
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603248_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Novas Avocats (Me Combes), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500035_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par la Sarl Novas Avocats, demande à la juge des référés de liquider provisoirement l'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510772_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Sarl novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 5 sur 11