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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207413_20231207
7 décembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles des communes d'Ambérieux-en-Dombes et de Sainte-Olive : 10.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507061_20251022
22 octobre 2025
Elle soutient que : - la SAS Olivier Jordan TP est dûment représentée par son président, la SARL GATP, elle-même représentée par M. C...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400278_20240202
2 février 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Fare-les-Oliviers
ORTA_2208528_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, l'association Centre Social Les Oliviers et Mme C A, représentées par Me Million-Rousseau, demandent au juge des référés, saisi
DTA_2210175_20230503
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la commune de La Fare Les Oliviers, représentée par Me Pierson, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, ses plus expresses protestations
ORTA_2301622_20230407
7 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Résidence le clos des oliviers est rejetée.
2ème Chambre
DTA_2004463_20231026
26 octobre 2023
des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 octobre 2020, 21 février 2023, 15 mars 2023 et 29 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière Le Mas des Oliviers
5ème Chambre
DTA_2110259_20240111
11 janvier 2024
Propriétaire d'un appartement situé 4 rue de l'olivier à Marseille (5e arrondissement), M.
8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
Un mémoire présenté pour la société Clinique de l'étang de l'olivier a été enregistré le 9 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532756_20251118
18 novembre 2025
17 septembre 2025 par laquelle la directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation a refusé son inscription à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Virginie Olivier
4ème Chambre
DTA_2101522_20230620
20 juin 2023
l'association Ligue de Défense des Alpilles, représentée par Me Busson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Fontvieille a délivré à la société " Les oliviers
ORTA_2322307_20250123
23 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 12 avril 2024, la SASU Est Olives et Co, représentée par Me Jaulin, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202429_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2023, l'assurance L'Olivier conclut à sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401719_20240325
25 mars 2024
Par la présente requête, la société Oliver Pub, exploitante de cet établissement, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
1ère Chambre
DTA_2501571_20260317
17 mars 2026
remet en cause les droits acquis du permis d’aménager initial devenu définitif alors que la demande de permis d’aménager modificatif ne modifie pas les conditions de desserte du terrain par la rue des Oliviers
DTA_2402683_20250623
23 juin 2025
B, de la commune de La-Fare-les-Oliviers.
ORTA_2204819_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme B A, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Olivier de Magny à lui verser une indemnité
ORTA_2204826_20240603
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme A B, représentée par Me Mazars, demande au tribunal : 1°) de condamner le collège Olivier de Magny à lui verser une indemnité
1re Section - 2e Chambre
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
laquelle la directrice des soins du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences a prononcé son exclusion temporaire de l’Institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207130_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Olivier Keignaert doit être regardée comme contestant devant le
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