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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
E C un permis de construire deux villas, deux garages et deux piscines sur la parcelle cadastrée section C n° 1109, lieudit " Mora dell Onda ".
JUGE UNIQUE 1
DTA_2400092_20260325
25 mars 2026
principalement des tee-shirts, des survêtements et des jeans, ne lui ont pas été restitués lors de son arrivée à la maison centrale d’Arles et que le socle de sa télévision, le verre de la porte de son micro-ondes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500676_20250206
6 février 2025
de jouissance de leur bien, alors que le projet sera situé à moins de dix mètres de leurs habitations respectives et la zone technique adossée à la façade de l'une d'elles, qu'ils seront exposés aux ondes
Reconduite à la frontière
DTA_2400760_20240215
15 février 2024
E D, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305966_20231110
10 novembre 2023
permettait pas sa visibilité ; - lors de la réunion d'information, les représentants de la société ont déclaré qu'une distance minimale de 150 m était nécessaire pour éviter les effets négatifs des ondes
5ème Chambre
DTA_2206604_20231205
5 décembre 2023
B C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2200917_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme D, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2200102_20230321
21 mars 2023
D C, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
6ème Chambre
DTA_2404389_20250429
29 avril 2025
C B, représenté par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet
1ère Chambre
DTA_2300443_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2207130_20241112
12 novembre 2024
Les requérants se prévalent également du danger représenté par l'exposition aux ondes électromagnétiques générées par une telle installation, plus particulièrement pour leurs jeunes enfants, en produisant
DTA_2106162_20230706
6 juillet 2023
pas les normes édictées par les pouvoirs publics en matière d'émission et de réception d'ondes électromagnétiques par les dispositifs de radiotéléphonie ni qu'en l'état des connaissances scientifiques
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402177_20250113
13 janvier 2025
dates d'apparition d'éventuels maux de tête en comparaison des dates d'installation de ces appareils et de se prononcer sur les conséquences potentielles sur la santé humaine de l'émission permanente d'ondes
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604672_20260407
7 avril 2026
l’antenne relais, l’opérateur d’infrastructure et les propriétaires du terrain où est implantée l’antenne relais sont solidairement réputés responsables des impacts des champs électromagnétiques et ondes
DTA_2001062_20231023
23 octobre 2023
Afin d'assurer, sur l'ensemble du territoire national et conformément au droit de l'Union européenne, d'une part, un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes
DTA_1900274_20250128
28 janvier 2025
Par ailleurs, selon cet expert, la méthode MASW (Multiple Analysis of Surface Waves), consistant à étudier la propagation des ondes de surface, ondes de surfaces dites " S " dans le sous-sol marin afin
DTA_2006057_20231023
2ème chambre
DTA_2104127_20251023
23 octobre 2025
électromagnétiques liées à la diffusion TNT et FM mais un simple déplacement des ondes actuellement émises par un équipement existant voisin.
DTA_2100725_20230124
décision du 23 août 2018 par laquelle il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A B en vue de la division à fin de construire de la parcelle cadastrée section C n° 1109, lieudit " Mora dell Onda
DTA_2318868_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Allende Ondo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours et confirmé le rejet de sa demande
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