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122 résultats pour « Ouddiz Nakache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106156_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206166_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105165_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C B représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400215_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

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TA

3ème Chambre

DTA_2106092_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406585_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) l’aide d’un interprète en langue arabe ; 3°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004446_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102908_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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TA

4ème Chambre

DTA_2205930_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400500_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502099_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301525_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

G D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre

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TA

5ème Chambre

DTA_2400423_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402404_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 pris à son encontre portant refus de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402458_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107396_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 26 janvier 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405989_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300500_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son certificat de résidence en qualité de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402772_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300855_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

E A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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