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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106156_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme D, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le
4ème Chambre
DTA_2206166_20230628
28 juin 2023
E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
6ème Chambre
DTA_2105165_20220701
1 juillet 2022
C B représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
5ème Chambre
DTA_2400215_20241126
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a
DTA_2106092_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par
1ère Chambre
DTA_2406585_20251001
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) l’aide d’un interprète en langue arabe ; 3°) d’annuler l’arrêté
DTA_2004446_20220713
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
DTA_2102908_20240109
9 janvier 2024
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
DTA_2205930_20230517
17 mai 2023
B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2400500_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité
DTA_2502099_20251113
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2301525_20231003
3 octobre 2023
G D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2400423_20240618
18 juin 2024
E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé
DTA_2402404_20250513
13 mai 2025
C D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 pris à son encontre portant refus de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire
DTA_2402458_20250204
4 février 2025
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2107396_20240102
2 janvier 2024
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 26 janvier 2021
DTA_2405989_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2300500_20231219
19 décembre 2023
E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son certificat de résidence en qualité de
Reconduite à la frontière
DTA_2402772_20250505
5 mai 2025
C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
DTA_2300855_20231003
E A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
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