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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505283_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans la commune de Mesnil-en-Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406959_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 25 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407190_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 5 juillet 2024, n°2407190, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301782_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
) une gestion commune et non différenciée, en imposant des mesures de restriction et des sanctions à l’encontre des irrigants relevant de l’OUGC.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500998_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509355_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301534_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. B, non présent, assistée de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2204835_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
tous moyens résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Oughcha
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502767_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
agricole sur la zone de répartition des eaux du sous-bassin de l’Adour du 1er juin 2025 au 31 mai 2028 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de délivrer à l’Organisme unique de gestion collective de l’eau (OUGC
Source officielle2ème chambre
DTA_2301394_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D..., sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Orne, exerçait les fonctions de chef du centre d’incendie et de secours de La Ferté-en-Ouche.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404686_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A, domiciliée aux Ourches
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202728_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche
Source officielle6ème chambre
DTA_2207853_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Oucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème chambre
DTA_2406052_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Nadir Ouchia demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision rejetant implicitement sa demande de titre de séjour ainsi que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202518_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
état de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué ; en effet : •l'article R. 181-22 du code de l'environnement a été méconnu, la commission locale de l'eau de l'Ouche
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604636_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Ouchia, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301957_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305341_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208124_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Oughcha, représentant M. A B, non présent, en présence de M.
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