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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512979_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de professeur dans le champ de compétence " Ville et Territoires " ; l'absence d'un tel poste pose des problèmes de coordination pour certains enseignements, conduit à un ralentissement du rayonnement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304507_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
difficile, indiquant, notamment qu’il lui est pénible d’effectuer plus de deux massages par jour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325708_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une décision du 17 mai 2023, la maire du 9ème arrondissement de Paris a décidé de poser une barrière amovible sans cadenas à l'entrée de la rue du Cardinal C, après le passage piéton, afin d'éviter
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2202931_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
à deux ans et que, passé ce délai, les conditions d'ablation sont de plus en plus difficiles, ce qui augmente le risque que l'intervention comporte des répercussions sur l'état de santé du patient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006865_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du PLUi qui pose des règles de hauteur maximale, limitant la hauteur des constructions, ainsi que la hauteur des antennes-relais de téléphone mobile.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411294_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle soutient que : - les travaux de peintures de ravalement (11 542 euros), de pose de persiennes métalliques, stores d’occultation extérieure (392 323 euros) et blocs-portes (13 016 euros), qu’elle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204508_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dans le cadre d'un mouvement social entamé le 1er juin 2022, les trente-cinq salariés de l'équipe PCI (Poste Central Incendie) se sont mis en grève avec présence au travail, à compter du 7 juin 2022.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2108142_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
R. 4135-1 du code de la défense et évaluer son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé, l'appréciation sur l'aptitude du requérant à tenir des postes de niveau
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202261_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
S'agissant ensuite de la demande de communication de la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2015 prescrivant la révision du POS en vue de sa transformation en PLU, de la délibération du conseil
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
non adapté à son état de santé, à l'absence d'aménagement de ce poste et de proposition d'un autre poste plus adapté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400924_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
reprenant les clauses substantielles du contrat de droit privé dont elle était titulaire, en particulier celles concernant le temps de travail, la répartition des horaires, le lieu de travail et le poste
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La note ainsi affichée laissait un délai de dix jours aux salariés pour poser une éventuelle candidature à ces deux postes.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104500_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La note ainsi affichée laissait un délai de dix jours aux salariés pour poser une éventuelle candidature à ces deux postes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient en outre que le carnet de détail transmis dans le cadre du DCE fournissait le détail des menuiseries à poser ; que la possibilité de prévoir des brise-soleil d'une largeur inférieure était
Source officielle4ème chambre
DTA_2005306_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D'une part, il résulte de la fiche de poste de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Crenze, affluent de la Vis, de manière à empêcher le passage des usagers de la plage sous les arches de l'aqueduc, jusqu'à l'achèvement des travaux nécessaires à la sécurisation du site, à savoir la pose
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303293_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
éléments relatifs à la fabrication du passeport, ainsi qu'une attestation officielle de la délivrance de ce passeport afin qu'il puisse justifier de cette délivrance auprès des autorités pakistanaises le plus
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500270_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - l'instruction de son dossier, qui est une demande de renouvellement de carte de résident, se prolonge au-delà de six mois alors que cette demande ne devrait poser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106141_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pose d'autres panneaux en bois pleins en fond de sa parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402013_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d'examen de ces questions.
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