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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, le groupement d'entreprises RW/Polynésie Ingénierie/Néoénergie Tahiti/C3R/Pacific Landscape Design, représenté par son mandataire
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300222_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la Selarl RW, mandataire du groupement d'entreprises RW/Polynésie Ingénierie/Néoénergie Tahiti/C3R/Pacific Landscape Design, représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2022 et le 30 juillet 2024 sous le n° 2206058, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La cave de Babar, représentée par Me Pacini,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206059_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2022 et le 30 juillet 2024 sous le n° 2206058, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La cave de Babar, représentée par Me Pacini,
Source officielle3ème chambre
DTA_2101249_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B A, représenté par Me Pacini, demande au tribunal : - de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2017 et 2018, - de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
2023 de construction d'un bâtiment internat au Lycée Diadème de Pirae ; 2°) d'annuler la décision de rejet de son offre portant sur le " LOT 05 Menuiserie aluminium " et l'attribuant à la société Pacific
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200976_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 novembre 2022 et le 20 février 2023, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par la Selarl Jurispol, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406758_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
français et qu'il a effectué toutes les démarches en temps utile et pris à de nombreuses reprises l'attache de la préfecture, il ne peut se rendre à la conférence prévue du 3 au 5 décembre 2024 à la Asia Pacific
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la société Hubert Godet Architectes, représentée par Me Parini, formule ses protestations et réserves d'usage et demande que soient réservés les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400838_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est titulaire d'un contrat d'apprentissage signé avec l'entreprise Pacific cars le 18 janvier 2023 alors que son récépissé a pris
Source officielle2ème chambre
DTA_2102067_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société fait valoir que les sandwiches sont vendus au même prix, menu ou hors menu, et propose une répartition de 65 % pour les nans 15 % pour les tacos, 5 % de paninis, 5 % de burgers et 10 % d'assiettes
Source officielle3ème chambre
DTA_2302781_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, sous le n° 2302781, la SARL Jurick Solutions Logiciels, représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600227_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... pour la société Pacific Industrie. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, soit le 9 avril 2026, à 15 heures.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la Selarl RW, mandataire du groupement d'entreprises RW/Polynésie Ingénierie/Néoénergie Tahiti/C3R/Pacific Landscape Design, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du code de justice administrative Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, les sociétés Tribu, Bureau Michel Forgue, Inex Bet et Cosil Peutz Lighting Design, représentées par Me Parini
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317315_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
d’annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Pontoise a refusé d’autoriser des travaux dans un établissement recevant du public exploité sous l’enseigne « restaurant Pacific
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208152_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
tenu compte des sanctions disciplinaires précédemment infligées à l'intéressé, au nombre de deux, du degré de gravité de la faute commise et qu'un sursis total a été décidé au vu de la nécessité de pacifier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
américains, 3,59 % pour les pains paninis et 2,05 % pour les pains burgers ; - au titre de la consommation du personnel, il faut déduire du chiffre d'affaires 5 680 euros au titre de l'année 2016 et
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2006682_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, qui présentait une offre variée de produits alimentaires tels que des bagels, des salades, des crêpes, des paninis, des glaces et autres pâtisseries préparés en partenariat avec des professionnels reconnus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200350_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est également contesté par la société Pacific mobile Telecom, ces deux requêtes ayant le même objet, le tribunal prononcera la jonction de ces deux procédures
Source officiellePage 5 sur 7