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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202611_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 29 août 2023, la commune de Lambesc, représentée par Me Parracone, demande au tribunal de bien vouloir prendre acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2506855_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 14 novembre 2025 par lequel le directeur territorial

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310830_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par In Extenso Avocats (Me Parracone), demande au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le président de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401363_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la société de constructions mouginoise, représentée par Me Parracone, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2021, 23 juin et 22 novembre 2022, l'association des papillons libres de France, Mme I AX, Mme HK J, Mme FQ BA,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400153_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Il résulte de l'instruction que la liste CGTM-SADEM-SGAFP a d'abord été affichée par l'autorité territoriale, dotée d'un papillon précisant qu'il s'agit d'une liste commune et indiquant la répartition

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502927_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507087_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Elle a été victime d'un malaise, et fait état de troubles visuels se manifestant par la vue de papillons noirs, et par une sensation de grande fatigue.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504106_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

E..., représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504920_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403405_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D B, représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de résident et l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503105_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E..., représenté par Me Pacarin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

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TA

8ème chambre

DTA_2203625_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le CDG des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Parracone, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2304188_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par ailleurs, si le requérant se prévaut d'une activité associative, il se borne à produire une attestation de bénévolat de l'association les Papillons blancs en date du 29 juillet 2022, indiquant qu'il

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TA

3ème chambre

DTA_2302378_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Pacarin, substituant Me Dhib, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400707_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Bentimo, représentée par Me Parracone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212750_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par ailleurs, elle s'est présentée à l'entretien accompagnée de Mme El Asri, présidente de l'association " Les papillons de l'ombre ".

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100728_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C, un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé " Chemin de la Passeronne " à Beauvoisin.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402600_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2024 et le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Pacarin, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504360_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 janvier 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Pacarin, représentant M. A....

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PAPARONE, Mathieu, Alexandre, PAPARONE (EI)

SIREN 982569436Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, se rapportant au seul patrimoine professionnel du débiteur, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com

19/09/2025

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Créations

LES BRASSEURS TCHEQUES, PAPARONE, Mathieu, Alexandre

SIREN 982569436Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

15/02/2024

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Radiations

Jouve, LANGLOIS, Caroline, PAPARONE

SIREN 849073077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/11/2020

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Créations

Jouve, LANGLOIS, Caroline, PAPARONE

SIREN 849073077GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/03/2019

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Créations

Creative-Tek, PAPARONE, Romain, Vincent, Alfred

SIREN 847594033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

29/01/2019

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