A B, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

C D, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B A, représentés par Me Papinot, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la préfète

à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Papinot de la somme de 1 000 euros.

B et les observations de Me Lereverend, substituant Me Papinot, représentant Mme C. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Martinez, - et les observations de Me Papinot, représentant M. B. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 mai 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 16 juillet 2024, Mme A B représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, située sur la commune de Parisot, a subi des infiltrations suite à de fortes pluies. Le 6 septembre 2019, M.

Si l'Ehpad Les Papillons d'Or a produit, en défense, le procès-verbal de cette réunion du conseil de discipline à laquelle M.

B..., représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister des conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister des conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août et 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet

B C, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 décembre 2022 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine l'a d'une part obligé à quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

B..., représentée par Me Papinot, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 22 janvier 2026 de la

A B, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police de Paris du 24 novembre 2023 rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai