En ce qui concerne l'appartenance de ces parcelles au domaine public routier : 7.

: 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Leymar en vue de la division de parcelles

Bouchet, demande au tribunal : - d'annuler le permis de construire n° 22-773-3/VP/DCA du 28/11/ 2022 accordé à M. et Mme A et C B pour des travaux de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle

le 1er août 2021, la commune de Cagnes-sur-Mer, représentée par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet des Alpes-Maritimes portant réquisition des parcelles

Pascal, président, M. Holzer, conseiller, Mme Duroux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, la société ENEDIS n'est titulaire d'aucun droit ni titre pour implanter, sur la parcelle appartenant à Mme C, les câbles litigieux.

B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.

A et traversant ses autres parcelles n° 404 et n° 542.

En troisième et dernier lieu, la circonstance selon laquelle les arrêtés du 21 mars 2016 et du 2 décembre 2019 ne mentionnent que la parcelle cadastrée section A n°262 à l'exclusion des autres parcelles

B C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610), grevée d'une servitude de passage et d'aménagement concernant une voie d'accès d'une longueur

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : à titre principal, s'agissant la légalité interne : * l'antenne en litige, d'une hauteur de 13 mètres de haut, porte atteinte au site, la parcelle

souhaite porter plainte pour spoliation de parcelle.

Pascal D A et Christophe B, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de toute démolition du bâti

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.

Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.