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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société Intellecto, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés statuant par application des dispositions
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215826_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C, - et les observations de Me Paquier, qui abandonne les moyens tirés d'une notification irrégulière et d'une incompétence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603874_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Deat, représentant M. et Mme F..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, a entendu les observations de Me Pasquio
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000791_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 janvier 2020 et 10 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Pasquier de Solan, avocat, demande au Tribunal de : 1°) condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102289_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le 19 août 2021, et un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Phoenix Pharma, représentée par le cabinet Fidal agissant par Me Maheust et Me du Pasquier
Source officielle7ème Chambre
DTA_1915529_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B, amarrés 1 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret en vertu d'une convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial conclue avec Voie navigables de France (VNF) ; - l'expert du cabinet ESA
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
27 mars 2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Société d'investissement Multimarques SIM, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401193_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Prince A, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203058_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B C, ingénieur bâtiment et génie civil, afin de se rendre sur les lieux, d'examiner un immeuble sis 21 rue du Pont Pasquet, de dresser constat de l'état des bâtiments mitoyens, de donner son avis sur l'état
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400773_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D C du logement qu'il occupe au lieu d'hébergement dénommé HUDA, géré par ADOMA et situé 4 rue du Paquis à Delle, au besoin, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à une éventuelle évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2400551_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
le courant de l'année 2011, la communauté de communes Champagnole Nozeroy a installé une micro-station d'épuration à proximité immédiate de la maison dont il est propriétaire sur la commune de Le Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300038_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat a rejeté sa demande de versement d'une subvention de 1 000 euros au titre de la bonification " sortie de passoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501843_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale solaire au sol sur un terrain situé Le Paquis, à Tramont-Lassus (54115).
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300906_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Paquier, représentant Mme D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304832_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303679_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203674_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2203674 le 2 mai 2022, le 2 janvier et le 6 avril 2023, la SA Actia Telecom, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 29 mars 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme (SA) Temsys, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
2024, le 5 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Société Commerciale Hôtels Economiques (SCHE), représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Champs Foux, représentée par Me du Pasquier
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