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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Une hystérométrie a permis de constater une perforation de la cavité utérine, entraînant l'interruption de l'opération.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100784_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Une hystérométrie a permis de constater une perforation de la cavité utérine, entrainant l'interruption de l'opération.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2302514_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B à l'enlèvement du bateau dont il est propriétaire mouillant illégalement sur le domaine public maritime au lieudit " Perros " sur le territoire de la commune de Plouguerneau et au paiement d'une amende
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108882_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003064_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - la perforation du colon dont elle a été victime engage la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie ; - elle a subi un préjudice physique et moral qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106949_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B a contesté le rehaussement relatif à l'évaluation du bien immobilier du Perray-en-Yvelines et qu'en l'absence d'acceptation de la rectification visant la valeur du bien retenue pour l'application des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403366_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500497_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510753_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408027_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B et de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201457_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment des rapports d'expertise concordants des docteurs B et A, que la perforation colique dont a été victime M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200415_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire, que la perforation de la cloison nasale gauche de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108566_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002581_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Au cours de cette opération, elle a été victime d'une perforation de l'utérus, diagnostiquée le 31 mars 2017. Sur la responsabilité : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510811_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500410_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
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20/03/2025
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