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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517533_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517556_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502683_20250822
22 août 2025
22 août 2025
En ce qui concerne le cadre juridique relatif aux aides personnelles au logement : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500342_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Mme B soutient qu'elle ne peut pas rembourser ces indus compte tenu de sa situation financière, qu'elle n'a jamais eu " l'intention de vivre avec une personne " et qu'un ami vient régulièrement lui rendre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401486_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un acte, enregistré le 11 septembre 2025, le syndicat mixte portuaire Estuaire Royan Océan La Palmyre déclare se désister purement et simplement de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517893_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518636_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielle2ème chambre
DTA_2100714_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des pièces présentées par la commune de Les Mathes-La Palmyre ont été enregistrées les 23 novembre 2022 et 2 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Lorsque l'un des organismes mentionnés au point 3 décide de récupérer un paiement indu de revenu de solidarité active, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310974_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête présentée par la société Librairie Prado Paradis ne contient pas l'énoncé des conclusions soumises au tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104107_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL " O' paradis du goût " demande au tribunal d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 20 août 2021 par la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés Sogelym Dixence Holding et Bouygues Immobilier, transféré à la SCCV Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523033_20250819
19 août 2025
19 août 2025
par ailleurs des actions pour contribuer à la réinsertion d'anciens détenus ; - les faits les plus graves pour lesquels il a été condamné datent de plus de vingt ans et sont sans rapport avec la personne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502646_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le même arrêté lui fait interdiction de paraître du 6 au 13 juin 2025 dans le périmètre des évènements organisés dans la cadre de la 3ème Conférence des Nations-Unies sur l'Océan.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305255_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Sakura du Paradis exploite un restaurant du même nom situé à Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600128_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions de l’article R. 431-2 du code de l’urbanisme, dès lors que le bénéficiaire du transfert de permis de construire est une personne morale qui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407466_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon et du Langonand, situées à l'aval du pont de la rue Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513916_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, la SCCV Paradis demande au tribunal de prendre acte du désistement de Mme B... et déclare se désister de ses conclusions formées en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517564_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la société civile de construction vente (SCCV) Paradis, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300602_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en méconnaissance de l'article A. 114-20 du code de l'aménagement ; - le risque naturel " submersion marine " n'est pris en compte que partiellement et ne permet pas de garantir la sécurité des personnes
Source officiellePage 5 sur 20298