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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109416_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315213_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508138_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025 et des pièces enregistrées le 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600345_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507601_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519385_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503896_20250807
7 août 2025
7 août 2025
C D B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504634_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604632_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de Mme D..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208035_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jégard, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant les époux D, en leur présence, qui insiste à la barre sur : l'absence de condition d'urgence et d'utilité dès lors que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2411615_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201035_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110282_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
H F, agissant pour leur propre compte et celui de leurs enfants B F et D F, ainsi que Mme C G agissant pour le compte de sa fille A E, et représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215006_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, a contesté cette décision de classement administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312098_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B, ressortissant français, expose que son fils, D, est né le 12 juin 2020, à Manille, de sa relation avec Mme A C, ressortissante philippine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304417_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314327_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508571_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. C D, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303708_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision, contenue dans l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214115_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A F, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 5 sur 103