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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401159_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
décision de la commission d'appel de la fédération française de rugby (FFR) du 6 décembre 2023 décidant de son exclusion des compétitions de Régionale 1 et de Réserves régionale 1 jusqu'à la fin de la saison
Source officielle1ère chambre
DTA_2200434_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La SARL Tourisme loisirs et soleil qui exploite une discothèque à ciel ouvert durant la saison estivale sous l'enseigne " Via Notte " à Porto Vecchio, a été autorisée à placer ses salariés en situation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
R, N, Laib, L, C, O, K, B, a prononcé, à compter du 28 février 2022, la mise hors compétition de l'équipe sénior A du club Association Grésilles Football Club Dijon pour la saison 2021/2022, lui a infligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225144_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
décision de la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion en date du 12 juillet 2021 maintenant le club des Girondins de Bordeaux en championnat de France de Ligue 1 pour la saison
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601463_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite ; la décision litigieuse entraîne la perte définitive de l’emploi saisonnier pour la saison concernée pour lequel il a été récemment recruté
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402599_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A... pour la création de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque une somme de 3 500 euros
Source officielleChambre 3
DTA_2501861_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye - et les observations de Me Jeannot, pour M. et Mme D....
Source officielleChambre 3
DTA_2502058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye - et les observations de Me Jeannot, pour M. et Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502386_20250807
7 août 2025
7 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleChambre 3
DTA_2201290_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2203129_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, M. Bastian, conseiller.
Source officielleChambre 3
DTA_2201944_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience publique du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, M. Bastian, conseiller.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004533_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article A1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque : " A1 - Constructions et activités interdites.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200252_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 8 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2402784_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2402785_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, M. Bastian, conseiller, Mme Philis, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001673_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B et de Me Martin représentant la commune de Rochefort Samson. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2206185_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs maritimes de l'estuaire de l'Adour pendant les deux saisons 2020 et 2021, à la suite de la saisine de la commission d'accès aux documents administratifs
Source officielleChambre 1
DTA_2102107_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le plan de chasse n° 882122-0371 ; 2°) de réviser sa demande de plan de chasse pour la saison de chasse 2021/2022 ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2301292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Eon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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