demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, en vue d'examiner l'état d'un immeuble situé 18 rue Alfred

usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison d'un local sis 5, rue Alfred

santé a abrogé l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France en date du 22 février 2019 et a autorisé la SELARL Pharmacie F I à transférer l'officine du 106 rue Alfred

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la commune de Cugnaux a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 25 avril 2022 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 5 ter impasse Alfred

Il ressort des pièces du dossier que la rue Alfred Dunet accueille uniquement deux constructions du même côté de la voie, dont l'une est l'objet du litige et l'autre ne présente pas de façade sur la rue

compter de la réception de ces informations ou pièces ".

Vu les autres pièces du dossier, notamment les pièces versées le 20 mars 2023.

B... et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, au collège Alfred Manessier à Flixecourt (Somme), employeur de Mme C, et à la Caisse des dépôts et consignations pour le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le 16 mars 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 3 juin 2025 sous le n° 2506789 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision implicite de rejet en litige.

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 3 juin 2025 sous le n° 2506795 par laquelle Mme D épouse C demande l'annulation de la décision implicite de rejet en litige.

, la suspension de l'exécution de la décision du 10 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a décidé d'accorder le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement situé 44 rue Alfred

Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye, Lautréamont, de l'Arrouza, León Blum, Alfred

de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 5, rue Alfred

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.