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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310533_20250523

Administratif

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209305_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207390_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2102223_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juillet 2021 et le 12 juillet 2022, M.

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Chambre 2

DTA_2003175_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 13 juillet 2011 au 28 octobre 2011.

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4ème chambre

DTA_2002735_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Toutefois, par un appel téléphonique du 18 juin 2020, confirmé par une lettre du 2 juillet 2020, le commissaire général de 2ème classe, chef du groupement de soutien de la base de défense de Toulon, a

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4ème chambre

DTA_2003093_20221121

Administratif

21 novembre 2022

D, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 juillet 2020, il a été octroyé à M.

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Chambre 2

DTA_2000359_20220922

Administratif

22 septembre 2022

A la suite de la vérification de la comptabilité de la société du 1er juin au 11 juillet 2016, l'administration a qualifié l'établissement en cause d'établissement industriel au sens des dispositions de

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Chambre 2

DTA_2000363_20220922

Administratif

22 septembre 2022

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5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2100087_20220830

Administratif

30 août 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 février 2021 et le 5 juillet 2021, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête. Par une lettre en date du 13 juin 2022, M.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2102778_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.

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Reconduite à la frontière

DTA_2508932_20251226

Administratif

26 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Chambre 2

DTA_2203098_20230223

Administratif

23 février 2023

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

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2ème chambre

DTA_2103222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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7ème Chambre

DTA_2600889_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le préfet de l’Hérault a produit des pièces enregistrées le 6 février 2026.

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Cellule juge unique

DTA_2502098_20260424

Administratif

24 avril 2026

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.