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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sud à ce mur pignon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406199_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sud à ce mur pignon.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
les fenêtres seront munies de volets battants persiennés en bois peint munis de lames à la française ajourées " n'est pas fondée ; - la prescription relative au mur gouttereau de la façade et aux pignons
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, un trottoir d'un mètre de largeur, sur " film polyane " pour protéger le mur pignon de l'humidité.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311762_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
limitrophes, ou pour éviter de créer de nouveau pignon. / 6.1.3 En cas d'Emplacement Réservé ou d'Espace Vert Protégé situé en bordure de voie, un alignement nouveau à prendre en compte pour l'application
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507529_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308012_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’expertise du 6 novembre 2021 que la fissure constatée dans le mur pignon était préexistence aux travaux réalisés par la société ID Verde pour le compte de la commune de Montfermeil.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403435_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
H... a indiqué au maire de la commune de Jarnac subir des désordres tenant à des infiltrations d’eau à travers le pignon ouest dudit immeuble occasionnant de l’humidité dans les appartements.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le maire a donc calculé le rapport entre la longueur de la façade pignon et la hauteur maximale en excluant l'augmentation de 32 cm due à la mise en place des contreforts. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107821_20240216
16 février 2024
16 février 2024
à cause des décisions prises par les élus de la mairie de Liverdy-en-Brie dans la confusion des dossiers ; 3°) de l'autoriser à remettre la toiture sur l'annexe grange avec les renforcements des pignons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502429_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue Etienne Dolet à Creil, parcelle cadastrée section AI n°181, qui présente des dégradations au niveau de la toiture, des murs de clôture et du pignon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304398_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que les immeubles présentent un danger pour la sécurité publique en raison du risque de chutes d'éléments instables, d'absence de joints et de pierres au niveau des murs pignon et la présence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203147_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
E entre la façade côté cour et le mur pignon, des fissures entre les cloisons du cabinet d'infirmiers et le mur pignon qui sont apparues après la démolition d'une construction accolée au mur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400170_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306248_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 16 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... ont créé une ouverture sur le pignon sud d’une maison située 39 rue du Port sur le territoire de la commune de Montsoreau.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200699_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
balcons en saillie, doit respecter une distance minimale par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur de la façade, mesurée à l'égout du toit ou, dans le cas d'un mur pignon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404772_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Pison à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pinson la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du deuxième
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2019508_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Elle indique, s'agissant du bâtiment situé au 4, villa Jacquemont à l'Est du projet, que le pignon Est est adossé au pignon de cette copropriété, qu'il recevra un enduit et un badigeon à la chaux de manière
Source officiellePage 5 sur 272