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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300385_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
contexte de la nomination du directeur général de la caisse de prévoyance sociale de " la Polynésie française " ; 2- d'ordonner la suspension provisoire en tout cas de la commission d'évaluation, pirate
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102220_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il soutient que son permis de conduire a été piraté, qu'il en a informé la préfecture et le ministère public qui a enjoint la restitution des points retirés.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900995_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
1°) d'annuler le marché de services " assistance en communication " conclu le 5 avril 2019 entre le syndicat mixte Dorsal et le groupement constitué de la société bureau Francine et de la société Pirate
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502399_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
sérieuse ; - les occupants ont procédé à des branchements illicites au réseau d'électricité et d'eau qui met en danger leur sécurité et la sécurité des usagers du parking ; une bouche à incendie a été piratée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508583_20250829
29 août 2025
29 août 2025
cette demande ; - après avoir contacté l'ANJ, celle-ci lui a fait savoir que cette demande avait été faite par courriel il y a plus d'un an ; - ayant pensé que sa messagerie électronique avait été piratée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506927_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., qui ne conteste pas avoir reçu cette demande de complément, soutient qu’il n’a pas pu envoyer le document demandé car sa boîte mail avait été piratée, sans apporter le moindre commencement de preuve
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511954_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le requérant a toutefois indiqué, à plusieurs reprises, à la préfecture, que son adresse ayant été piratée, une adresse de substitution devait être utilisée.
Source officielleChambre 3
DTA_2300484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
« règlement de l’eau » dont l’article 30 dispose que « la tarification des différentes prestations et contraventions est définie dans le tableau ci-après : / (…) / Amende pour découverte de piquage pirate
Source officielleRéférés urgents
DTA_2313316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C et Mme G, représentant le préfet du Val-d'Oise qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - et les observations de Me Pibault pour la commune de Neuville-sur-Oise et la communauté d'agglomération
Source officielleRéférés urgents
DTA_2314470_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
observations de Mme E, représentant le préfet du Val-d'Oise, qui confirme ses écritures et conclut au rejet de la requête, en insistant sur les dangers du campement ; - et les observations de Me Pibault
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401879_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Pirrat, secrétaire général. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté doit être écarté. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214074_20260219
19 février 2026
19 février 2026
passe, son intervention le 15 mai 2015 pour tenter de résoudre le piratage ayant enfin été inefficace, cette inefficacité ayant permis au piratage de perdurer, lequel n’a pris fin qu’à l’initiative des pirates
Source officielle2ème chambre
DTA_2300671_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Si une demande d'annulation de sa demande a été enregistrée par l'ANAH, c'est que son compte a été piraté ; - la somme de 2 500 euros ne lui a jamais été versée ; - la décision du 17 janvier 2024 a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300960_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
À l'occasion de cet assaut un cinquième ressortissant français occupant du voilier a été mortellement blessé et deux des pirates ont été abattus. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312129_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conduit aux urgences de la Timone pour crise clastique au domicile lors de laquelle il avait détruit son ordinateur, ses disques durs périphériques et son téléphone ayant la conviction d'avoir été piraté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102796_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B exploite sous l'enseigne " la Table des pirates " un complexe proposant diverses prestations à destination des enfants et de leur famille, composé d'un restaurant, d'un parc de jeux et d'espaces de réception
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300607_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, d'une part, a effectué une durée de service continue égale à un mois à l'occasion de la mission " Atalanta " - lutte contre la piraterie maritime - accomplie sur la frégate " Nivôse " du 28 février
Source officielle4ème chambre
DTA_2303349_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
relances en cause, mais fait valoir qu'il a procédé aux paiements sur un relevé d'identité bancaire joint à une facture falsifiée communiquée via l'adresse courriel de la SARL Moya, vraisemblablement piratée
Source officielle3ème chambre
DTA_2205841_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Mme A soutient que sa messagerie professionnelle ayant été piratée, elle a prévenu son chef d'établissement dès le 15 février 2022, la secrétaire de direction du collège et son gestionnaire de carrière
Source officielle1ère chambre
DTA_2303274_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'occasion d'une fouille de son ordinateur emprunté par ce détenu la trace de connexions à des clés USB, des logiciels installés sans licence et interdits en détention ainsi que des fichiers audios piratés
Source officiellePage 5 sur 7