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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302109_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 32 quai de Portillon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400364_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Coulommiers s'est opposé à la déclaration préalable pour la pose d'un portail et d'un portillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002250_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 :Les indemnités échues avant le 28 novembre 2019 porteront intérêt à compter de cette date.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008635_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du 16 avril 2020, date de réception de la demande d’indemnisation par l’administration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104164_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les sommes mentionnées aux point 8 et 9 porteront intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2021, date de réception de la demande préalable par le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002687_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable d'une part, qu'elle porte sur l'édification d'une clôture grillagée sur mur bahut et d'un portillon d'une hauteur globale de 1,80 m environ, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104854_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI San Voran pour la réalisation de travaux consistant en la pose et l'édification de clôtures, la modification de menuiseries et la pose de portillons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501867_20250217
17 février 2025
17 février 2025
son absence de relogement et des troubles de toute nature résultant de son maintien dans ces conditions de logement précaire ; 2°) dire que les sommes auxquelles l'administration sera condamnée porteront
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103064_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A dans le cadre du projet de démolition des parties annexes d'un site au sein du centre-ville de Marvejols, par ordonnance n°2103064 du 26 octobre 2021, porteront également sur l'examen des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2303115_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
numéro 2303115 le 29 mars 2023, le 13 avril 2024 et le 5 août 2024 et par deux mémoires enregistrés le 9 octobre 2024 et le 6 mars 2025 et non communiqués, la SAS Kremlin Bicêtre, représentée par Me Porteron
Source officielleChambre 2
DTA_2202293_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Portejoie & Associés, Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 30 août 2022 que lui a adressé le président de l’Université Clermont Auvergne en réponse
Source officielleChambre 2
DTA_2201291_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, ainsi qu'il est demandé par l'ONIAM, les sommes dont il est réclamé le versement par le titre exécutoire n° 2022-573 du 21 avril 2022 porteront intérêt au taux légal à compter du 3 mai 2022
Source officielleChambre 2
DTA_2101361_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, ainsi qu'il est demandé par l'ONIAM, les sommes dont il est réclamé le versement par le titre exécutoire n° 2022-573 du 21 avril 2022 porteront intérêt au taux légal à compter du 3 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300168_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le muret de clôture, le portillon et le portail de sa propriété
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400747_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire d'Oullins-Pierre-Bénite n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux déposée par la société Ares en vue de l'installation de clôtures, portails et portillons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402109_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme A B conteste l'arrêté d'opposition à une déclaration préalable concernant le remplacement du portail, du portillon et des grilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Mylanel pour régulariser les vices entachant l'arrêté du 17 décembre 2020 du maire de la commune de Cazouls-les-Béziers de non opposition à sa déclaration préalable pour la pose d'une clôture, d'un portillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2002516_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
justifie d'un droit au paiement de la somme de 9 740 euros au titre des frais de procédure engagés dans l'instance n°1603252 tendant à la reconnaissance du harcèlement moral à son encontre ; ces sommes porteront
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203467_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Article 2 : La somme de 30 889,06 euros portera intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202660_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Les intérêts porteront eux-mêmes intérêts à compter du 31 décembre 2022, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officiellePage 5 sur 57
PORTERON, Clément, Jean, Fernand
23/10/2025
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PANNEAUX PORTERON
24/06/2025
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PANNEAUX PORTERON
20/12/2024
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PANNEAUX PORTERON
AVIS DE PROJET DE FUSION PANNEAUX PORTERON Société par actions simplifiée Au capital de : 170 000,00 EUR Siège social 15 Rue Paul Bert 42510 Balbigny N° RCS 317 142 875 RCS Roanne, est société absorbante MENUISERIE L.E.M. Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 15 Rue Paul Bert 42510 Balbigny N° RCS 431 701 101 RCS Roanne, est société absorbée Actif : 947 641,00 EUR Passif : 452 164,00 EUR Actif net apporté : 495 477,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux :
15/11/2024
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PANNEAUX PORTERON
08/09/2024
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