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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 octobre 2022 et 30 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) de Boissy, représentée par Me Raimbert, demande au

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001123_20240712

Administratif

12 juillet 2024

n° DP 00606919E0247 qu'elle a déposée le 19 août 2019 en vue de la réalisation de travaux de régularisation, de rénovation, de renforcement, de modification d'ouvertures, de création de piliers et rambarde

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307744_20230919

Administratif

19 septembre 2023

D A et Mme C H demeurant 465 rue Michel de Montaigne à Saint-Just-Saint-Rambert (42170) et à la SCI Jereric, domiciliée 17 lot Le Clos du Revermont à Neuville-sur-Ain (01160), et dont le syndic de copropriété

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508008_20250731

Administratif

31 juillet 2025

comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme B, domiciliée à Saint-Rambert-d'Albon

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300195_20230517

Administratif

17 mai 2023

indications permettant d'en apprécier l'imputabilité ; - d'apprécier notamment si elle est en lien direct et dans quelle mesure avec son activité professionnelle au sein du collège Fernand Berthon à Saint-Rambert

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Chambre 3

DTA_2201903_20240814

Administratif

14 août 2024

A était en faction et ont constaté qu'un détenu, debout sur une rambarde, tentait de communiquer avec un détenu situé à un autre étage.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211996_20250514

Administratif

14 mai 2025

A B, représentés par Me Raimbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Sucy-en-Brie a ordonné la mise en œuvre de toutes mesures coercitives

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212558_20250514

Administratif

14 mai 2025

A B, représentés par Me Raimbert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de de Sucy-en-Brie s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux pour le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1411555_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Ces observations ont été communiquées à Mme M'Rabet qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

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3ème Chambre

DTA_2300614_20240830

Administratif

30 août 2024

A justifie avoir été scolarisé à compter de septembre 2000 dans la commune de Saint Rambert en Bugey.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523359_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 15 janvier 2026, la société Stains MG Expansion, représentée par Me Raimbert,

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303324_20231003

Administratif

3 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Armement Dominique Ramet.

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3ème Chambre

DTA_2406731_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., le préfet des Bouches-du-Rhône s’est fondé sur la non-conformité du logement du requérant au motif que celui-ci n’avait pas de rambarde de protection dans les escaliers permettant d’y accéder, ainsi

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208084_20230314

Administratif

14 mars 2023

Sainte-Marguerite ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de l'assistance publique hôpitaux de Marseille, du docteur E, de la polyclinique parc Rambot-hôpital

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402409_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la SAS Ramery construction, représentée par Me Peneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre communal d’action

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406747_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Le marché n°17SM27 a été confié à la société Ramery TP. Le marché n°17SM10 a été confié à la société Broutin TP.

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1ère Chambre

DTA_2101555_20260324

Administratif

24 mars 2026

de Me Chavda, représentant la SCI du Pont d’Ardres et la SARL Ferrant PHE, - les observations de Me Forgeois, représentant la commune d’Ardres, - et celles de Me Vamour, représentant la société Ramery

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6ème Chambre

DTA_2304748_20250417

Administratif

17 avril 2025

moment de l'accident de l'intéressée le département avait entamé " une campagne de mise en protection de [ses] agents sur lesdits ouvrages en sécurisant les dénivelés par du grillage qui part de la rambarde

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302249_20231206

Administratif

6 décembre 2023

le cadre d'un protocole de maîtrise l'ouvrage la liant au ministère de la justice et des libertés ; - elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement d'entreprises, représenté par l'entreprise Ramery

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507619_20251212

Administratif

12 décembre 2025

procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n°2507619, et un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, la société Chapofrais 17, représentée par Me Benoît Raimbert

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