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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2400331_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Errera, - et les observations de Me Morel représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2216033_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Morel, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301050_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005325_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête n°2005325 et deux mémoires enregistrés le 22 octobre 2020, le 20 mai 2021 et le 23 mars 2023, la société Renaissance Re, représentée en France par la SAS
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
janvier, 19 février et 24 avril 2025, ainsi qu’un mémoire réca itulatif roduit en a lication de l’article R. 811-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 20 mai 2025, la commune de Biguglia, re
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200757_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et le syndicat national des moniteurs cyclistes français, re résentés en dernier lieu ar la Selarl Lexio (Me Bleykasten), demandent au tribunal, dans le dernier de leurs écritures : 1°) d’annuler
Source officielleChambre 2
DTA_2200016_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : ar une requête enregistrée le 4 janvier 2022, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, re résenté ar la SELAFA Cabinet Cassel, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303521_20260223
23 février 2026
23 février 2026
mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, l’École nationale de l’aviation civile, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la SARL d’architecture Pierre-Luc Morel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403330_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Morel, avocate de M.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2105328_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il soutient que : - le navire " Belote et Re ", appartenant à M. D, était stationné sans autorisation dans l'enceinte du port maritime de Pornic dénommé le vieux port de pêche et M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508259_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Morel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Morel, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2316558_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2403109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., ni Mme A... épouse Moreno, ne disposent des ressources financières suffisantes pour prendre en charge les frais du séjour. Vu les pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la crèche ; 5°) de condamner solidairement la société d'architecture Pierre-Luc Morel, M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2511961_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427609_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocat de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602593_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - et les observations de Me Morel, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301475_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Morel, avocate de M.
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