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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404698_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La commission rend sa décision à la majorité des membres présents.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500743_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
subie à compter du 6 novembre 2017 ; 2°) de condamner, sur le même fondement, le centre hospitalier Saint-Brieuc – Paimpol – Tréguier à lui verser, sur présentation de justificatifs d’achat, une rente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103353_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
pièces complémentaires et deux mémoires enregistrés les 29 juin 2021, 7 et 16 novembre 2021, 8 et 22 février 2022, Mme B A demande au tribunal de condamner le centre ministériel de gestion de Rennes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302164_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vallet, président de l'APSAR, de Me Rouiller représentant la commune de Rennes et de Me Apcher représentant la SCCV Rennes Maurepas Ilot 32. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603157_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
établissent qu’il est en mesure de se rendre aux partiels par les transports publics et en particulier au moyen de la ligne de car n° 503, d’autre part, rien ne justifie qu’il doive impérativement se rende
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507270_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 2 novembre suivant, la cour d’appel de Rennes a infirmé la décision du tribunal judiciaire de Rennes et a prononcé la prolongation de la mesure de rétention de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501009_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
représentés par Me Blanquet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Rennes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301288_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Rennes doivent, dès lors, être rejetées. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504956_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2501805 du 16 juillet 2025 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203360_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
des victimes de l'amiante demande au tribunal de condamner la direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor à lui verser la somme totale de 12 429,47 euros complétées par une rente
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503534_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., agissant en son nom propre et en celui de son enfant mineur, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 mai 2025 de la rectrice de l’académie de Rennes en ce qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506445_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403010_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du recteur de l'académie de Rennes du 21 mars 2024 prise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307038_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, le recteur de l'académie de Rennes s'est approprié l'avis défavorable du 26 janvier 2024 de la commission consultative d'appel, selon lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404534_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Il fait valoir qu'il reprend à son compte les moyens soulevés par le recteur de l'académie de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203615_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300461_20230224
24 février 2023
24 février 2023
en date du 7 avril 2021 en tant que ledit arrêté porte obligation de quitter le territoire et rend possible sa reconduite à la frontière.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303292_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 € par jour de retard, de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité de son invalidité au service et de lui octroyer le bénéfice d'une rente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales du 13 décembre 2023 lui refusant l'attribution d'une rente
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906089_20240209
9 février 2024
9 février 2024
CHRU de Rennes à lui verser la somme totale de 280 047,50 € en réparation des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge du CHRU de Rennes la somme de 3 000 € en application de l'article L. 761-1 du
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