B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le président du conseil

SNC de la rue Riquet 100 Quartier Boieldieu 92800 PUTEAUX 821 AB 316 53, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE Immeuble en entier + dépendances le cas échéantSyndicat des copropriétaires du

A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite prise par le préfet de la Côte-d'Or portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de carte

C..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le

A..., représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) à titre principal : a) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider

B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

B..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la

Nicolet, magistrat désigné, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A, représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

B C A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 26 juillet 2023, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Boissy, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant M. A et de Me Rannou substitué par Me Nowicki, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, magistrate désignée, - les observations de Me Riquet-Michel, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3, 7 et 14 janvier 2025, Mme C B, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

F E, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

E..., représenté par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la communication du rapport médical au

Elle soutient que : - l'intervention de l'EARL Etablissement Riquet est irrecevable car celle-ci n'est pas intervenu dans l'instance principale ; - l'EARL Etablissement Riquet, en tant qu'intervenant