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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2301431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Choisy-le-Roi ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605001_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

, et le syndicat des copropriétaires du 21, rue de la Fontaine au Roi.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1903780_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dès lors, le jugement lui sera notifié, à l'instar de la commune de Choisy-le-Roi.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107764_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dès lors, le jugement lui sera notifié, à l'instar de la commune de Choisy-le-Roi.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108480_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Article 3 : La commune des Essarts-le-Roi versera à la SCI la Massicotterie et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104498_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Une note en délibéré présentée par Mme Roux a été enregistrée le 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207610_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Toutefois, la commune de Choisy-le-Roi fait valoir sans être sérieusement contestée, que la décision du 3 juin 2020 par laquelle M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1904469_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Roger Vivier Paris, filiale de la société de droit italien Gousson, qui a pour activité la distribution de chaussures et d'accessoires commercialisés sous la marque Roger Vivier, appartenant

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202535_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B et de Me Lucquet représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209617_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Article 2 : La SCI Bois-le-Roi BC versera à la commune de Bois-le-Roi une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006015_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A, pétitionnaire et de Me Tramier représentant la commune du Rove. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 janvier 2020, le maire du Rove a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008159_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de la commune de Boissise-le-Roi une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101210_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

C, - et les observations de Me Issartel, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600373_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Article 2 : Il est enjoint au maire de Bois-le-Roi de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110725_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

L'association requérante soutient que: - la commune de Bois-le-Roi n'a pas exécuté l'ensemble des travaux que le tribunal lui a enjoint de réaliser ; - la commune de Bois-le-Roi n'a pas saisi la commission

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207609_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Etablissements Roux Gerald n'a droit au paiement de ses travaux qu'à condition qu'ils aient été réalisés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1901061_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier, appuyées par les allégations en défense de la commune de Villeneuve-le-Roi, non contestées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402061_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par une décision du 16 juin 2025, la commune du Rove a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008383_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En ce qui concerne l'exception d'illégalité du plan local d'urbanisme de la commune des Essarts-le-Roi : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203202_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

a refusé d'entretenir et restaurer l'avenue de la Carelle à Villeneuve-le-Roi ; 2°) de condamner la commune de Villeneuve-le-Roi à la sécurisation et à l'exécution de l'obligation d'entretien normal

Source officielle

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