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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que l'accès au parking est situé au droit de la rue Royet, à proximité de la jonction de la rue Royet et de la rue de l'Orangerie, la première voie est à sens unique
Source officielle6ème chambre
DTA_2000096_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
; 3°) de condamner la société Sethness Roquette aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la société Sethness Roquette une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203694_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 2 : L'État versera à Me Roilette, avocate de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société ROCKET SOFTWARE TECHNOLOGIES est une société dont le siège social se situe aux Etats-Unis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300900_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Beyls, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, représentant M. et Mme B..., et celles de Me Germe, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004192_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Une mise en demeure a été adressée le 22 décembre 2020 à la commune de Roquettes mais est restée sans réponse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300764_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506934_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... à verser à la commune de la Roquette-sur-Siagne la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209787_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par la présente requête, le maire de la commune de La Rochette fait valoir que la propriété située Impasse du Château à La Rochette (77000), sur la parcelle cadastrée AK 11, présente un danger pour la
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204924_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant Mme B absente. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005356_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le 28 février 2020, le maire de la commune de Roquettes a accordé un permis de construire à Mme K pour la réhabilitation et l'aménagement partiel d'un moulin, situé rue du Moulin, à Roquettes (31120),
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507209_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500391_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la commune de Roquettes a écarté sa candidature.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500273_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé sur le territoire de sa commune, 18 rue Romanette
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500241_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de 2 000 euros à Me Roilette au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520547_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Roilette, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908171_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EHPAD Les Curtines La Rochette, qui est situé dans la commune Valgelon-La Rochette (73), prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503827_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre les effets de l'arrêté du 20 février 2015 du maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne
Source officielle9ème chambre
DTA_2202321_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Roilette, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 5 juin 2024, la société civile professionnelle (SCP) Olivier Zanni, mandataire judiciaire à la liquidation de la société Entreprise Rochette
Source officiellePage 5 sur 66