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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
le titre exécutoire n°BC103B1/EX 2022 T 600523 émis le 10 novembre 2022 par le centre hospitalier Rives de Seine ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Rives de Seine la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400157_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Seddiki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté leur
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101869_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Seingier, demande au tribunal la révision de son bulletin de pension à l'indice 743.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224474_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L. 190-1 du livre des procédures fiscales dispose que : « Le contribuable qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon
Source officielle6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : Le groupement hospitalier de Seclin Carvin est condamné à verser à M. B une somme de 133 584,77 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219910_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la SNC Huit, représentée par Me Sehili, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle6ème chambre
DTA_2003779_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur la responsabilité pour faute du groupe hospitalier de Seclin Carvin : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308654_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Pour justifier l'urgence qui s'attache, selon lui, à suspendre l'exécution de l'arrêté en litige, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209058_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A représentée par Me Seingier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209165_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A représentée par Me Seingier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302860_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
centre hospitalier Rives-de-Seine a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Rives-de-Seine de retirer de son dossier administratif toute mention afférente à l'arrêté du 1er
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002921_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2020 et 28 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002958_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, la société " Vetkali bar ", représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CAB-2020/283 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102107_20230220
20 février 2023
20 février 2023
de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103485_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Tandis que la Sarl Oise conseil emploie un commercial et un installateur, la société Selin déclare employer des cuisiniers et des serveurs au titre de l'année 2015 et aucun personnel en 2016 et 2017, la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503518_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
AG... est propriétaire de parcelles sises au lieu-dit La Sélinière – Champ du Boult sur la commune de Noues de Sienne, une des parcelles comprenant une mare-abreuvoir et un étang.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209365_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le maire de Créteil a refusé de prendre en charge, au titre d'une rechute de sa maladie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211803_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, alors représentée par Me Seingier, conclut au rejet de la requête, à ce que la somme de 3 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600201_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... est propriétaire, depuis le 21 septembre 2021, d’une habitation et de parcelles sises au lieu-dit La Sélinière – Champ du Boult sur la commune de Noues de Sienne, une des parcelles comprenant une
Source officiellePage 5 sur 10